Le Nouvelliste 20 avril 1999
Le MAM relève des lacunes à la Régie de Grandpré
Brigitte Trahan
Louiseville
Une enquête réalisée par le ministère des Affaires municipales au sujet de l'administration de la Régie d'aqueduc de Grandpré au cours de sa création et de sa construction, entre 1993 et 1997, révèle d'importantes lacunes administratives qui ont fait grimper plus d'une facture.
En date de novembre 1998, le rapport d'enquête n'a été déposé à la correspondance que lors de la dernière assemblée publique de la Régie.
Son rédacteur, M. Georges Reid, rappelle que la Régie avait d'abord été créée pour une population de 8814 personnes mais qu'en août 1995, la population à desservir est passée à 17 716 personnes, soit plus du double. "Cette situation a donné lieu à un surcroît de travail pour le personnel administratif de la Régie dont l'effectif était insuffisant, ce qui peut expliquer le contrôle inadéquat des coûts du projet", fait-il valoir.
Cette situation a donné lieu à une foule d'irrégularités abondamment détaillées dans le rapport de vérification qui avait été commandé par le Comité de citoyens de Louiseville.
Ainsi, des contrats ont été accordés sans aucune mention aux procès-verbaux ni aux documents relatifs à la soumission. Certaines factures manquent aussi à l'appui des recommandations de paiement. Cette situation touche d'ailleurs plusieurs fournisseurs. Dans un cas, la recommandation de paiement du consultant et les documents de soumission ne sont pas joints à la facture. Dans un autre, il n'y a pas de preuves de vérification des quantités facturées avec les réceptions réelles qui sont d'ailleurs absentes des archives de la Régie.
Le vérificateur externe de la Régie avait fait des recommandations, à un moment donné, au cours de la construction du projet, mais "aucune mesure de correction n'avait été prise sur cette question", fait valoir M. Reid.
On apprend notamment qu'un contrat de 50 140,20 $ a été accordé à la suite d'une soumission sur invitation alors qu'il aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres public. "Un montant de 3692,72 $ a été recommandé pour paiement par le consultant externe pour le contrat 5290P alors que ce numéro de contrat n'existe pas pour ce fournisseur", ajoute le comptable du ministère.
Ce dernier relève aussi que des factures sont plus élevées que les soumissions accordées. On cite le cas de paiements totalisant 119 878,30 $ effectués à une entreprise alors que les contrats accordés par appels d'offres se chiffrent à seulement 34 243,48 $.
Les feuilles de temps, ajoute M. Reid, n'ont pas été signées par les employés de la Régie entre juillet 1993 et le mois d'avril 1997 alors qu'elles auraient dû l'être. Au chapitre des emplois, M. Reid ajoute qu'aucun rapport d'embauche des employés de la construction n'a été fait pour approbation par le conseil alors que l'embauche aurait dû être autorisée par résolution du conseil. De plus, la rémunération du conseil d'administration n'a pas été consignée dans un registre approprié en date du rapport du vérificateur externe déposé en mai 1997.
Le conseil ne semblait pas appliquer non plus les procédures réglementaires pour tenir des assemblées. Pour être valide, une assemblée spéciale doit être convoquée par un avis écrit au moins 48 heures avant sa tenue. Or, cette procédure n'était pas appliquée dans la majorité des cas. Le nombre de scéances spéciales a été aussi élevé que le nombre de scéances régulières de 1993 à 1997.
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