Le Nouvelliste 5 avril 2019
La Régie de Grand Pré analyse toutes les options
Martin Lafrenière
Barbara Paillé
Sylvain Mayer
Sainte-Angèle-de-Prémont — La Régie d’aqueduc de Grand Pré ne ferme aucune porte concernant la suite à donner au jugement rendu par la Cour supérieure du Québec qui l’oblige à permettre le branchement d’une conduite dédiée à l’usine ATrahan.
Le verdict du juge Bernard Tremblay a été rendu public
jeudi. La présidente de la Régie, Barbara Paillé, confie
que l’organisme doit décortiquer l’ensemble de la
décision avant de se prononcer.
«Avec nos procureurs, on passe l’entente ligne par ligne. On regarde toutes les options qui sont à notre portée. Après, on décidera», déclare Mme Paillé.
À la fin du mois de mars, la présidente de la Régie
racontait qu’elle allait respecter la décision de la
Cour supérieure concernant cette demande d’injonction
déposée par Yamachiche. À ce sujet, elle répète que
toute l’équipe de la Régie doit prendre le temps
d’analyser la décision du juge.
«Je dois m’en remettre à mon conseil d’administration.
C’est le c.a. qui va décider.»
La Régie refusait d’accorder ce branchement, car elle estimait que cette question ainsi que le mécanisme palliatif encadrant les dépassements de consommation d’eau et l’entente intermunicipale à signer entre les membres font partie d’un tout. La Régie soutenait que la conduite branchée de façon temporaire par Yamachiche pour alimenter ATrahan était suffisante pour acheminer 800 000 gallons d’eau par jour. Selon Mme Paillé, le juge a décidé de séparer la question du branchement de tous les autres aspects.
Parlant de volume d’eau, cet aspect devra aussi être
éclairci. La Régie affirme que son mandat est de fournir
quotidiennement 800 000 gallons d’eau à Yamachiche,
alors que Yamachiche voudrait que ce volume soit calculé
sur une moyenne annuelle qui permettrait de dépasser les
800 000 gallons par jour durant certaines journées et
d’en consommer moins durant d’autres.
La question de la fourniture en eau est d’ailleurs
mentionnée dans la décision du juge Tremblay. Le
document reprend des extraits de l’entente de principe
survenue en mars 2018 entre les deux parties. Cette
entente indique que la Régie accepte la demande de
Yamachiche de fournir jusqu’à un maximum de 800 000
gallons par jour annuellement.
«La Régie est prête à fournir 800 000 gallons par jour, tous les jours de la semaine de toutes les semaines du mois et de tous les mois de l’année. C’est 800 000 gallons par jour pour toute l’année. C’est dans l’esprit de l’entente de mars 2018 et dans l’esprit de la résolution de la Régie de juillet 2016. À 800 000 gallons d’eau, on est accoté», soutient Mme Paillé, en rappelant que la Régie doit respecter ses engagements en matière de fourniture d’eau avec ses autres membres.
Cet aspect de la mésentente sera débattu devant la
Commission municipale du Québec.