Des recours qui s'éternisent pour un propriétaire

Yvon Plante avait fait expulser ses locataires vendredi matin, mais ils ont pu réintégrer leur domicile quelques heures après.

YVON PLANTE

Martin Lafrenière

(Yamachiche) Yvon Plante va se souvenir longtemps de sa première expérience en tant que propriétaire de logements. Celui qui est devenu le propriétaire d'un duplex à Yamachiche il y a un an croyait être capable vendredi de se débarrasser de mauvais payeurs après des démarches qui durent depuis neuf mois. Sauf que les délais vont s'étirer encore un peu plus, une situation qu'il déplore vivement.

Hier matin, M. Plante était à sa propriété de la rue Sainte-Anne, accompagné d'un huissier. Il avait en main un avis d'éviction de la Régie du logement pour venir à bout de ces mauvais payeurs, un couple avec quatre enfants. Mais à peine expulsés de leur logement, les locataires sont revenus dans leur domicile grâce à une contestation de l'avis d'éviction qui a été acceptée par la Régie.

«Ils ont contesté l'avis d'éviction parce que la dame est enceinte et qu'il y a une possibilité d'accouchement prématuré. Le délai était pourtant expiré pour eux, mais ils ont eu le droit d'aller en cour ce matin (hier), ils ont demandé une contestation et ils l'ont eue. Les carottes sont cuites pour moi», raconte M. Plante, qui pensait bien en finir avec toute cette histoire qui a commencé en décembre 2013.

Lorsqu'il a loué le rez-de-chaussée, le sous-sol et l'accès au garage de sa propriété à ce couple, M. Plante ne s'attendait pas à vivre une telle expérience: les locataires ne paient plus leur loyer depuis près de neuf mois, ce qui l'a poussé à recourir aux services de la Régie du logement. Mais sa mauvaise surprise ne s'est pas arrêtée là.

«J'ai donné à ces gens un logement propre et là, c'est dans un état pitoyable: des poignées de portes arrachées, les tuiles du plafond du sous-sol enlevées, la salle de bain qui est brisée. Et c'est malpropre. C'est dégueulasse», énumère M. Plante, qui évalue à 15 000 $ les dépenses encourues par cette histoire, incluant les démarches administratives, les travaux de rénovation qui s'annoncent et le manque à gagner du loyer impayé.

Le logement était également privé d'alimentation électrique depuis six mois. Selon M. Plante, ses locataires ont fait preuve de débrouillardise pour avoir accès à de l'électricité. Ils auraient notamment volé de l'électricité au locataire du deuxième étage, avec qui le propriétaire n'a aucun problème. Ils auraient aussi détourné à leur profit l'alimentation en électricité d'un chauffe-eau situé au sous-sol qui fournit de l'eau chaude au logement du deuxième étage.

«J'ai essayé de parler avec les locataires. Mais ils sont inaccessibles. J'ai envoyé par huissier des lettres enregistrées et c'est comme s'ils n'étaient jamais là. Je suis allé 17 fois à la Régie. Je pense qu'il y a place à beaucoup d'amélioration pour le processus de prise de décision. Est-ce normal qu'un locataire ne paie pas son loyer durant presque neuf mois? Trois mois seraient un délai raisonnable.»

M. Plante reconnaît que le dossier traîne trop longtemps à son goût parce que les locataires font tout pour étirer la sauce, affirme-t-il. Les locataires ont demandé et obtenu des reports de la cause à la suite de demandes de révision, entre autres.

«Ils savent comment étirer le dossier et connaissent le système, déclare M. Plante. Mais je continue les démarches. Lundi matin, je retourne à la Régie pour redemander un avis d'éviction.»

Des délais hors du contrôle de la Régie

Si les démarches pour se débarrasser d'un locataire récalcitrant peuvent être longues, elles ne relèvent pas nécessairement toutes de la Régie du logement, affirme Denis Miron.

«Plus de 60 % des demandes reçues annuellement à la Régie du logement concernent le non-paiement. Les propriétaires demandent la résiliation du bail. Entre le dépôt de la demande de résiliation et la tenue de la première audience, le délai le plus court est d'un mois et demi. Et le délai moyen pour rendre la décision est de sept jours. Le locataire a 30 jours pour se conformer à la décision de la Régie. Mais l'exécution de la décision appartient à la personne demanderesse et non pas à la Régie», explique le porte-parole de la Régie du logement.

Si un locataire étire l'élastique, forçant son propriétaire à recourir à des agences de recouvrement et à des huissiers, les délais pour l'application de ces recours ne sont plus sous le contrôle de la Régie du logement.