Le Nouvelliste 14 juillet 2003

CRÉATION D'UNE COUR MUNICIPALE

La MRC de Maskinongé va de l'avant

 

LOUISE PLANTE

Les maires de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé ont franchi une autre étape, mercredi soir dernier, vers la création de leur nouvelle cour municipale.

Un règlement a été adopté autorisant la MRC à conclure une entente avec ses 17 municipalités membres au sujet de la délégation de leur compétence d'établir une cour municipale et régionale et sur l'établissement de cette cour.

Ce faisant, toutes les municipalités, sauf Louiseville qui tient à conserver sa propre cour municipale, se retireront des ententes qu'elles ont conclues avec les cours municipales de Louiseville, Shawinigan ou Trois-Rivières, selon leur ancienne appartenance aux MRC disparues.

Un débat a aussi été soulevé au sujet du partage des amendes, des frais de cours et de la quote-part des municipalités, de même qu'autour de l'administration des constats remis sur les routes numérotées de la MRC. Il est ressorti que chaque constat sera encaissé par chaque municipalité, lorsqu'ils sont émis sur leurs routes et que le total de ceux remis sur des routes numérotées (provinciales) seront répartis entre toutes les municipalités.

La mairesse de Louiseville, Mme Jocelyne Leblanc, a profité de l'occasion pour offrir à nouveau aux maires les services de la cour municipale louisevilloise, ce qui a été refusé catégoriquement.

Le chef-lieu de la cour sera au bureau de la MRC de Maskinongé et on a définitivement rejeté l'idée d'une cour municipale itinérante.

Dans un avis transmis aux maires par la firme d'avocats Tremblay, Bois, Mignault et Lemay, il est question de dépenses fixes annuelles de 53 840 $, d'un greffier à plein temps et d'une quinzaine de séances par année. On estime le budget d'opération à environ 22 345 $. On suggère par ailleurs à la MRC de retenir les services d'un avocat pour représenter les municipalités en contrepartie d'un horaire forfaitaire de 600 $ par séance de cour.

Dans une hypothèse de 4000 constats, le budget des dépenses d'opération passe à un peu plus de 76 000 $, auxquelles il faut ajouter un montant de 16 000 $ pendant cinq ans pour assumer les immobilisations que sont l'achat du logiciel informatique et du système d'enregistrement mécanique.

Le préfet de la MRC, M. Jean-Paul Diamond, s'est dit satisfait de l'avancement du dossier et espère que la cour pourra commencer à siéger comme prévu en janvier.

«Nous allons faire cette cour comme les municipalités la veulent, a-t-il assuré.»

Il reste maintenant à chaque municipalité à adopter une résolution ratifiant l'entente intervenue à la MRC et le reste ne sera plus qu'une affaire de mise en place.


louise.plante@lenouvelliste.qc.ca 

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