Secrétariat municipal
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Copie de Résolution
À la séance ordinaire du Conseil de la municipalité d'Yamachiche, tenue le lundi 18 août 2003 à laquelle sont présents :
Mairie Michel Isabelle
Membres du conseil Siège 1 Réal Girardin --------------------- alors absent --------
Siège 2 Antonio Desaulniers ----------- alors absent ---------
Siège 3 André Desaulniers-
Siège 4 Pierre Bourassa
Siège 5 Gaétan Beauclair --------------- alors absent -------
Siège 6 Jean-Marie Lamy
Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Michel Isabelle.
Le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers est présent.
198-2003 IL EST PROPOSÉ par Jean-Marie Lamy, appuyé de André Desaulniers et résolu à l'unanimité des membres alors présents du conseil municipal comme suit, savoir:
CONSIDÉRANT le fait que Monsieur Michel Landry projette louer des espaces pour des véhicules à l'intérieur de la propriété du 680 Saint-Georges à Yamachiche;
CONSIDÉRANT le fait que le conseil municipal juge nécessaire d'ajouter des usages permis dans la zone 216. Il s'agit d'ajouter:
Ø la catégorie «Établissement d'entreposage intérieur uniquement de biens et de produits», et non les autres usages que l'on retrouve dans le groupe Industrie 1 du règlement de zonage aux autres usages qui étaient jusqu'à maintenant permis;
CONSIDÉRANT que la procédure prévue pour la modification du règlement de zonage est contenue aux articles 124 à 137.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
LE PROJET de modification suivant sera publié dans le bulletin municipal qui sera distribué en vrac par la Société Canadienne des Postes le mercredi 20 août 2003 et fera l'objet d'une assemblée de consultation qui sera tenue à 21h00 le mardi 2 septembre 2003;
LA PRÉSENTE résolution est également signifiée à la MRC de Maskinongé qui doit la considérer comme la 11e modification du règlement de zonage de la municipalité d'Yamachiche;
MODIFICATIONS PROPOSÉES:
RÈGLEMENT DE ZONAGE
PAR CES MOTIFS,
ARTICLE 1
Ø Le conseil municipal juge nécessaire d'ajouter des usages permis dans la zone 216 et d'ajouter la catégorie «Établissement d'entreposage intérieur uniquement de biens et de produits» et non les autres usages que l'on retrouve dans le groupe Industrie 1 du règlement de zonage et de l'ajouter à la grille de spécifications numéro 6.
Zone 216
Ø L'usage «Établissement d'entreposage intérieur uniquement de biens et de produits» compris dans le Groupe Industrie 1 est inséré à l'intérieur de la zone 216 où seuls les usages suivants étaient jusqu'à maintenant permis;
ARTICLE 2
Les grilles de spécifications en annexe du règlement de zonage sont modifiées par l'ajout de l'usage «Établissement d'entreposage intérieur uniquement de biens et de produits» et non les autres usages du groupe Industrie 1 dans la zone 216.
Adoptée à l'unanimité des membres
alors présents du conseil municipal.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME au procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 18 août 2003 et ce, telle que portée au dix-huitième livre des délibérations de la municipalité d'Yamachiche.
Yamachiche, le mercredi 20 août 2003
Michel Isabelle Paul Desaulniers
Maire Secrétaire-trésorier