Secrétariat municipal

366, rue Sainte-Anne

Yamachiche  G0X 3L0, MRC.Maskinongé

Tél: (819) 296-3795

Fax : (819) 296-3542

E.mail:  yamachiche@videotron.ca

Site internet:  municipalite.yamachiche.qc.ca

            Copie de Résolution

 

À la séance ordinaire du Conseil de la municipalité d'Yamachiche, tenue le lundi 7 mai 2001 à laquelle sont présents :    

 

Mairie                                                             Michel Isabelle

 

Membres du conseil          Siège 1          Réal Girardin ---------------- alors absent -----------

                                                Siège 2          Antonio Desaulniers

                                                Siège 3          André Desaulniers

 

                                                Siège 4          Pierre Bourassa ------------ alors absent ----------

                                                Siège 5          Gaétan Beauclair

                                                Siège 6          Jean-Marie Lamy

 

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Michel Isabelle.

 

Le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers est présent.

 

107-2001 IL EST PROPOSÉ par Antonio Desaulniers, appuyé de Gaétan Beauclair et résolu à l'unanimité des membres alors présents du conseil municipal comme suit, savoir:

 

LA MUNICIPALITÉ D'YAMACHICHE transmet dans les délais demandés son avis à la MRC de Maskinongé sur le second projet de schéma d'aménagement révisé de la MRC de Maskinongé;

 

INTRODUCTION

Dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement en vigueur depuis 1988, la MRC de Maskinongé a adopté, le 13 décembre 2000, un second projet de schéma révisé.  Suite  à cette adoption, la MRC a procédé à cinq rencontres d'informations entre les 21 mars et 10 avril 2001.  Des représentants de la municipalité d’Yamachiche étaient présents lors de chacune de ces rencontres.

 

Auparavant toutefois, soit le 12 mars, Mmes Janyse L. Pichette et Isabelle Lessard, respectivement directrice-générale et coordonnatrice de l’aménagement à la MRC, ont participé à une réunion avec le Conseil municipal et le comité consultatif d’Yamachiche dans le but d’examiner la conformité éventuelle entre le second projet de schéma révisé et le plan et les règlements d’urbanisme en cours d’élaboration dans la municipalité. 

 

La municipalité d'Yamachiche avait préalablement remis un document exprimant ses commentaires suite à la lecture de la nouvelle version de ce projet de révision du schéma d'aménagement. Nous ne reviendrons pas sur tous ces points;  ils sont identifiés au document de travail sur le 2e projet de schéma d’aménagement de la MRC présenté à la rencontre du 12 mars.  Les objectifs poursuivis par le présent document sont les suivants, à savoir : 

 

·        Identifier les points discordants entre le schéma d’aménagement révisé et le plan et les règlements d’urbanisme en préparation;

·        Proposer des formules de rapprochement entre ces documents qui soient aptes à bonifier à la fois le schéma révisé et les plan et règlements d’urbanisme de la municipalité.

 

De façon à cerner clairement les modifications ou recommandations proposées, la procédure utilisée dans la préparation de cet avis adopte une approche séquentielle basée sur la table des matières du schéma révisé.  Ainsi, sur chaque point abordé, est (sont) identifiée(s) la (les) référence(s) au schéma d’aménagement révisé, le  texte visé de même que les recommandations ou commentaires pertinents de la municipalité.

 

 

 

Afin de bien situer le contexte,  la municipalité d’Yamachiche propose d‘abord, dans les pages suivantes, trois extraits de son plan d’urbanisme en élaboration, soit une synthèse des potentiels et contraintes et les grands axes de développement de la municipalité qui en découlent (page 92), la formulation des enjeux d’aménagement (page 99) et les grandes orientations d'aménagement du plan d'urbanisme (page 103).  Ces trois extraits résument l’essentiel du plan d’urbanisme.

 

EXTRAITS DU PLAN D’URBANISME RÉVISÉ D’YAMACHICHE

 

Les potentiels et contraintes à l’aménagement du territoire

 

POTENTIELS

CONTRAINTES

 

·         Économie diversifiée : Agriculture, industrie, institutions, commerce et services, résidences

·         Traitement des eaux usées

·         Disponibilité de l’eau potable en quantité et en qualité

·         Très bon potentiel agricole

·         Localisation entre 2 MRC

·         Proximité de l’agglomération de Trois-Rivières

·         Autoroute 40 (3 accès), routes 138 et 153

·         Réseau routier donnant accès à l'ensemble du territoire municipal

·         Voie ferrée (industrie)

·         Disponibilité des terrains à bâtir (résidentiels, commerciaux et industriels)

·         Organisation et équipements de loisirs

·         Atmosphère calme, caractère paisible, grands espaces, qualité de vie, niveau de pollution limité

·         4 rivières: du Loup, Grande et Petite Yamachiche, aux Glaises

·         Lac Saint-Pierre

·         Richesse des paysages agroforestiers

·         Secteur du village avec son patrimoine architectural, sites historiques et culturels à mettre en valeur (histoire, maisons rouges)

 

·         Zonage agricole sur la grande majorité du territoire

·         Odeurs liées à l’agriculture (épandage des déjections animales

·         Voie ferrée (agriculture, bruit et vibrations)

·         Zone inondable

·         Zones à risque de glissement de terrain

·         Lacunes dans l'offre touristique

·         (hébergement, activités, etc.)

·         Sols argileux contraignants pour les installations septiques

·         Proximité de Louiseville versus la politique de régionalisation des équipements et infrastructures (institutions, parc industriel, etc.)

·         Absence de topographie versus les 35 cours d’eau municipaux

·         Ancien dépotoir (Grande Rivière Nord)

 

 

LES GRANDS AXES SOCIOÉCONOMIQUES

 

 

À IMPLANTER

 

Secteur récréotouristique

Secteur agrotouristique

 

À CONSOLIDER

 

Secteur agricole

Secteur commercial

Secteur institutionnel

 

 

À DÉVELOPPER

 

Secteur résidentiel

Secteur industriel

 

Source :          Plan d’urbanisme révisé d’Yamachiche, page 92

 

 

 

 

 

 

 

 

Les enjeux d’aménagement

 

ENJEUX

DÉTAILS

 

 

L’AUTONOMIE LOCALE

·         Yamachiche a une identité propre par sa localisation entre deux noyaux urbains

·         L’attraction de Trois-Rivières s’exerce par une grande variété de services de nature régionale, celle de Louiseville par la proximité et la politique de régionalisation des structures gouvernementales

·         Yamachiche a sa propre zone d’influence qui inclu Saint-Sévère, Saint-Barnabé-Nord et Saint-Thomas-de-Caxton

·         Yamachiche est considérée comme une entité distincte et ses citoyens ont envers elle un fort sentiment d’appartenance

 

 

 

LE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

·         Les gens d’Yamachiche forment un ensemble homogène basé sur les relations familiales, de voisinage et à l’échelle de la communauté

·         L’implication des citoyens et le sentiment d’appartenance à un milieu ont beaucoup en commun

·         La population d’Yamachiche (3 000 habitants) justifie la présence d’institutions publiques de base (centre de soins prolongés pour personnes âgées, école, loisir, etc.)

·         Yamachiche dispose de ressources humaines en bénévolat pour supporter ses institutions publiques

 

UNE ÉCONOMIE DIVERSIFIÉE

·         L’agriculture est traditionnellement à la base de l’économie d’Yamachiche

·         L’industrie (700 emplois) et le secteur des commerces et services contribuent à élargir cette base économique

LE RÔLE MULTIFONCTIONNEL DU VILLAGE

·         On retrouve toutes les fonctions dites urbaines au village :  résidentielles, institutionnelles, industrielles, commerciales et services

·         La délimitation du périmètre d’urbanisation répond aux besoins d’Yamachiche

 

LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET HUMAIN

·         Plan d’eau majeur à protéger :  Lac Saint-Pierre

·         Autres plans d’eau :  rivières du Loup, Petite Yamachiche, Grande Yamachiche et aux Glaises

·         Qualité de l’environnement dans les périmètres d’urbanisation et à proximité

·         Espace visuel, qualité des paysages

·         Sauvegarde du patrimoine architectural

DES SERVICES, ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ

·         Réseau routier, ferroviaire, aqueduc et égout, loisir et culture

·         Piste cyclable, piste de BMX, piste de motocross

·         Espaces industriels, gaz naturel, fibre optique

·         Institutions publiques (Foyer Ernest-Jacob et autres)

 

 

Source :          Plan d’urbanisme révisé d’Yamachiche, page 99

 

 

 

 

Le concept d’aménagement

 

Le plan d’urbanisme de la municipalité d’Yamachiche repose sur deux principes:  le respect de l’autonomie locale et le développement sur une base communautaire. Diverses orientations d’aménagement découlent de ces principes de base, à savoir :  la consolidation et le développement optimal du milieu rural, le maintien d’une économie diversifiée, le renforcement du rôle multifonctionnel du village,  l’intégrité du périmètre d’urbanisation, la protection de l’environnement naturel et humain ainsi que des services, équipements et infrastructures adaptés aux besoins et à la capacité financière des citoyens.

 

Pour l'ensemble de son territoire, la municipalité vise la consolidation et le développement optimal du milieu rural, c’est-à-dire la mise en valeur de l'ensemble de ses potentiels et ressources.  L'agriculture doit demeurer prépondérante mais les usages complémentaires qui contribuent à la viabilité de la collectivité doivent avoir leur place dans la mesure où ils sont compatibles avec l'affectation dominante.  À ce titre, les industries reliées à la première transformation des produits agricoles (abattoirs, meuneries, etc.) ont leur place dans la zone verte et non seulement bénéficient de droits acquis, mais encore doivent pouvoir se développer. Les meilleurs sols agricoles seront donc réservés essentiellement à cette activité (affectation agricole). Les usages autorisés seront plus diversifiés dans  le nord-est du territoire qui tient davantage de l'affectation agroforestière  avec ses boisés importants et ses sols moins productifs que dans l’ensemble de la zone protégée en vertu de la LPTAAQ.  Les secteurs déstructurés formant des concentrations d'usages non agricoles feront l'objet de dispositions spécifiques pour limiter leur expansion tout en y autorisant des usages compatibles.

 

Bien que plus restreints en superficie, les périmètres d’urbanisation jouent également un rôle de premier plan dans la vie d’Yamachiche.  Le reconduction des limites des périmètres devrait permettre à la municipalité d’y assurer la concentration des fonctions dites "urbaines (résidentielles, commerciales, industrielles et publiques), de maintenir la diversité de son économie et d’offrir tous les services de base nécessaires à la collectivité.  En outre du village et du secteur de la rivière du Loup qui sont identifiés comme périmètres urbains, le secteur Saint-Thomas-de-Caxton constitue une agglomération.

 

Le territoire d’Yamachiche constitue un cadre naturel et humain exceptionnel mais qui est soumis à diverses menaces.  La protection et la mise en valeur de l'environnement est donc prioritaire pour minimiser les impacts négatifs reliés à ces pressions.  Les zones à risque d’inondation ou de glissement de terrain, les bandes riveraines, les usages contraignants (sablières, dépôt de déchets et de matériaux secs, cour à ferraille) et l’espace visuel doivent faire l’objet de mesures de protection.  Ce même environnement offre aussi des perspectives intéressantes du développement du potentiel récréotouristique, notamment le secteur du lac Saint-Pierre et le secteur patrimonial du centre du village.

 

Pour mettre en oeuvre ses grandes orientations d'aménagement, la municipalité d’Yamachiche a procédé à la délimitation de ses grandes affectations de son territoire :  milieu urbain (résidentielle, commerciale, industrielle,  publique),  milieu rural (agricole, agroforestière, secteurs déstructurés, utilités publiques),  milieu récréatif (couloir récréotouristique, villégiature, récréoconservation).

 

D’autre part, Yamachiche entend offrir les services, équipements et infrastructures que la communauté jugera nécessaires.

 

L'alternative aux fusions municipales forcées consiste à promouvoir des regroupements fonctionnels de coopérations intermunicipales dans le respect des entités locales existantes, le but étant de faire à plusieurs ce que l'on ne saurait supporter seul au sein de périmètres de solidarité.  Les échanges intermunicipaux ne vont pas à l'encontre de l'autonomie locale puisque ces échanges de services sont conclus non pas de force mais par des consentements volontaires.

 

Enfin, la municipalité a identifié les aires particulières qu'elle compte protéger et mettre en valeur en les assujettissant à la production d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIA), à savoir :  le secteur patrimonial du village, le secteur du lac Saint-Pierre et les corridors récréotouristiques des routes 138 et 153.

 

Source :          Plan d’urbanisme révisé d’Yamachiche, page 103

 

 

 

 

 

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

 

Le deuxième projet de schéma d’aménagement révisé marque plusieurs améliorations par rapport au premier projet tant sur le plan de la forme que sur celui du contenu.  La présentation en est davantage soignée.  Son impression recto-verso en facilite la consultation et la cartographie est beaucoup plus claire dans l’ensemble.  Chaque élément y est à sa place.  La problématique y est plus élaborée et il apparaît clairement que la réflexion y est plus poussée sur plusieurs objets.

 

Étant donné la durée de vie relativement longue du schéma d’aménagement (+/- 15 ans pour le premier), les sources statistiques devraient être précisées davantage afin que le lecteur puisse tenir à jour l’information disponible.

 

D’autres améliorations restent à faire, nous y reviendrons plus loin, notamment sur les moyens de contrôle et de mise en œuvre.

 

COMMENTAIRES SPÉCIFIQUES

 

RÉFÉRENCES

DU SCHÉMA

 

CONTENU DU SCHÉMA

COMMENTAIRE

RECOMMANDATION

p. I-1-8

Rivières Yamachiche

“ … Les bassins de la Grande et de la Petite rivière Yamachiche traversent la municipalité d’Yamachiche dans sa longueur avant de se jeter dans le lac Saint-Pierre. ”

Ces 2 rivières traversent plusieurs municipalités et constituent toutes deux d'importants affluents du lac Saint-Pierre.

p. I-3-17

Phosphore

“ … plusieurs municipalités ont atteint un seuil critique au niveau du phosphore. ” 

 

Pour ne pas laisser de doute, elles devraient être précisées.

p. II-1-13  carte 2.1.4.5

Site neiges usées et secteurs mixtes

Le futur site de neiges usées n’est pas identifié (dossier en cours, présenté à la CPTAQ).

Chemin Desaulniers : tronqué de moitié (à cause d’un terrain agricole entre 2 îlots de développement).

À intégrer au schéma selon la décision de la CPTAQ.      

 

À réévaluer par la MRC à cause de la présence de 7 résidences.

p. II-3-8

Ressource culture et patrimoine

“ Une ressource œuvre donc au niveau culturel et patrimonial et verra à développer des outils dans le but d’améliorer la situation à ce niveau ”.

Yamachiche désire profiter de la future politique culturelle (Programme Villes et Villages/Arts et Patrimoine), la municipalité d'Yamachiche désire que la personne-ressource œuvre davantage à Yamachiche.

 

Le patrimoine bâti doit faire partie intégrante de la politique culturelle et la municipalité d'Yamachiche entend soumettre un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale à ses citoyens.

p. II-3-9

Zones d’accueil touristiques

“ Puisque les visiteurs arrivent en majorité, soit directement à St-Alexis-des-Monts ou par Louiseville, on peut dire que ces 2 municipalités constituent des zones d’accueil touristiques

 

 

 

 

 

 

Yamachiche est une zone d’accueil touristique pour la MRC, principalement pour les visiteurs circulant en direction ouest sur la route 138.

 

La sortie 187 de l'autoroute 40 est la porte d'entrée du Chemin du Roy dans la MRC de Maskinongé et devrait être le point de départ des éléments d'intérêts de la MRC de Maskinongé.

 

 

p. II-3-16, section 2.3.5, Corridors récréotouristiques

La route 153 n’est pas un corridor récréotouristique dans le schéma.

En identifiant la 153 comme corridor récréotouristique vers le Centre-de-la-Mauricie, on mettra en évidence non seulement Yamachiche, mais aussi St-Sévère et St-Barnabé au lieu de voir les touristes filer par la 40 et la 55.

 

La sortie 180 de l'autoroute 40 donne directement accès à la route 153 et à la voie de service longeant le lac Saint-Pierre.

pp. II-4-17 et 18, cartes 2.4.1.4, 2.4.1.5

Périmètres urbains

Aucun changement pour le secteur du village mais le site de neiges usées n’est pas  inclus ni le secteur mixte de La Bezotte.

Identifier le site de neiges usées selon la décision de la CPTAQ.

La municipalité est en accord avec les 2 périmètres et la zone de réserve.

p. II-4-30, Commerces

Politique concernant la concentration de la fonction commerciale :

Les plans d’urbanisme auraient avantage à identifier des zones précises et regroupées, le long de leurs principales artères commerciales, où les usages commerciaux, de vente au détail ou en gros seraient permis.  Ce(s) secteur(s) devrait(ent), de préférence, être localisé(s) à l’intérieur du périmètre urbain, sauf pour les activités de vente de produits agro-alimentaires.

Le principal critère de localisation commerciale est l’affluence de clients potentiels.

Les commerces routiers et récréotouristiques devraient donc être autorisés le long des routes 138 et 153 en dehors du périmètre d’urbanisation s’ils ne causent pas de contrainte supplémentaire (préjudice) à l’agriculture.

Les accès à l’autoroute devraient être privilégiés.

pp. II-4-42 et      II-4-43, VI-1-11, tableau 6.1.1.2,

Parc industriel

La localisation exacte (de l’affectation industrielle régionale) apparaîtra sur la carte des grandes affectations lors d’une étape ultérieure.

Dans le tableau 6.1.1.2, le parc industriel régional est à Louiseville.

Pour la gestion du site du parc industriel régional, une régie pourra être formée par les municipalités désireuses de se joindre au projet.

 

 

 

En vertu des dispositions de la Loi sur les immeubles industriels municipaux;

 

Contrairement au «pourra» inscrit dans le document, il faudra lire qu'une régie «devra» être formée par les municipalités désireuses de prendre une entente sur un parc industriel commun.

p. III-1-3, Tableau 3.1.1.1, Patrimoine

Bâtiments patrimoniaux :  Presbytère, maisons Nérée-Beauchemin et Lampron,

 

Ensembles patrimoniaux :  Maisons brique rouge et chemin du Roy (non identifié dans plan d’urbanisme)

 

Dans le plan d'urbanisme, la maison Lampron est désignée comme la maison Louis-Léon Lesieur-Desaulniers.

 

Le cimetière (et sa statue) et le culte à Sainte-Anne d'Yamachiche devraient être considérés comme des sites ou activités patrimoniaux.

 

p. III-3-1 et suivantes

Dragage

Il n’y a aucune référence au dragage des sédiments contaminés dans le lac Saint-Pierre dans le 2e projet.

Le dragage de sédiments contaminés dans le lac Saint-Pierre devrait être intégré à la problématique de la section 3.3 (territoires d’intérêt écologique) ou à la parti IV – L’environnement.

 

 

 

 

À défaut de normes, le schéma pourrait contenir des orientations sur le sujet.

p. III-3-5

tableau 3.3.1.2, Espèces vulnérables et menacées

Lycope de Virginie :  Embouchure rivière Yamachiche : maintien niveau des eaux, abattage d’arbres, bande riveraine, zone inondable, limitation usages, RNI

Carex folliculata : lot 604 : Abattage d’arbres, limitation usages (dans le 1er projet, il y avait une zone de protection de 1,5 km qui n’existe plus).

La localisation de ces espèces devrait être précisée, particulièrement celle du lycope de Virginie.

Il n’y a aucune norme dans le document complémentaire pour ces 2 espèces. 

Est-ce qu’il y a lieu d’en établir?

 

p. IV-4-1, Section   4.4      

La ressource hydrique

Aucune allusion aux compteurs d’eau dans le schéma.

 

 

 

 

 

 

Les puits desservant Yamachiche et d’autres municipalités de Maskinongé, mais situés à l’extérieur de la MRC, ne sont pas identifiés.

Un énoncé de principe devrait être intégré à la section 4.4 dans le but de protéger les nappes d’eau phréatiques, d’éviter leur surexploitation et le creusage de nouveaux puits.

 

Les activités des carrières, sablières ou autres exploitations devraient être considérées dans les mesures de protection et non pas uniquement l'agriculture.

 

Les municipalités devraient être incitées à installer des compteurs d’eau pour tous leurs usagers.

 

Les puits de Pointe-du-Lac de Charette et de Saint-Élie (auxquels est raccordée St-Barnabé qui dessert Yamachiche en partie et une coopérative privée de notre territoire) devraient être intégrés à l’étude hydrogéologique prévue.

p. V-1-7, Travaux routiers

Reconstruction du pont 138 / rivière Yamachiche (1999-2003) 

Réaménagement du carrefour en X (chemin Desaulniers) 

 

Mettre à jour le schéma en y inscrivant le projet suivant :  Réaménagement de la géométrie de l’intersection de la 138 et de la sortie 174 de l’autoroute 40, à Louiseville et Yamachiche, entre 2001-2003

 

p. VI-1-14 et tableau V!-1-16, section VI, Équipements et infrastructures

 

Le Pavillon Comtois a été fusionné au CLSC Valentine-Lupien, ainsi qu’aux CHLD Avelin-Dalcourt et Esnest-Jacob d’Yamachiche lors de la reconfiguration des services de santé…

 

 

Le Foyer Ernest-Jacob devrait être inscrit au tableau VI-1-16 (santé) comme bâtiment disponible pour le réseau public exclusivement.

Comme il s’agit d’une nouvelle responsabilité à venir, la politique de la MRC en matière de logement social devrait être inscrite au schéma.

p. VI-1-15 et 18 section VI, Équipements et infrastructures

Il est important de maintenir des écoles dans la majorité des municipalités.

Dans ses grandes orientations, la MRC devrait définir les équipements et services à maintenir aux niveaux régional et local

 

p. VI-2-2,

Réseau de gaz

Aucune allusion aux travaux récents effectués à Yamachiche dans la desserte du réseau de gaz.

Ajout aux travaux d’expansion du réseau de gaz :  Des travaux de prolongement du réseau de gaz ont été réalisés en 2000 pour desservir les industries d’Yamachiche.

 

 

 

p. VI-2-3,

Câblodistribution

“ Aucun projet d’expansion ou d’intervention n’est prévu sur le territoire de la MRC (câblodistribution).

Actuellement, des travaux d’implantation de la fibre optique ont cours à Yamachiche.

p. VI-2-5,

tableau 6.2.1.1

Il n’y a pas 2 centrales téléphoniques à Yamachiche.

La centrale de la rue Saint-Jacques n’existe plus.

p. VII-1-7,   carte 7.1.1.1 B et 7.1.1.2,          Zone inondable

La cartographie et les normes des zones inondables dans le schéma révisé se retrouvent à plusieurs endroits.

Cette cartographie manque souvent de précision.

Difficulté d’application des normes.

La carte du lac St-Pierre, partie est, devrait être dans le document complémentaire.  Même chose pour la carte de la Petite rivière Yamachiche sur laquelle on ne voit d’ailleurs pas la rivière.

Jusqu’où s’étendent les zones inondables ?

Avec les outils modernes de géomatique, y aurait-il possibilité d’avoir des cartes plus précises, à plus grande échelle?

p. VIII-1-11

Industrie

Le % de la valeur des industries de Louiseville sur l’ensemble du rôle d’évaluation est de 8,5% comparativement à 11,6% à Yamachiche.

Pourquoi alors l’industrie est qualifiée de vocation principale à Louiseville et de vocation secondaire à Yamachiche?

 

On décompte 110 entreprises commerciales et/ou industrielles à Yamachiche.

 

P. VIII-1-12 et autres

partie VIII

CONCEPT D’ORGA-NISATION SPATIALE

Données tirées de la section I :  Problématique et de la partie VIII

                           Yamachiche                       St-Alexis-des-Monts

                             Nbre          Empl         Éval             Nbre           Empl         Éval

 

 

Population

 

 

 

11,5%

 

 

 

Résidences (81-96)

 

 

10,9%

12,2%

 

13,1%

 

 

Commerces + services

 

12,4%

8,0%

11,6%

11,4%

18,5%

 

 

Industries

 

18,1%

26,7%

7,7%

2,2%

0,4%

 

 

Équipements récréotour.

 

 

10,8%

 

 

29,2%

 

 

Équip. + serv. gouvern.

 

 

7,2%

 

 

14,5%

 

 

CONTRADICTIONS :

p. I-3-52 :  Yamachiche et St-Alexis comprennent également une quantité assez importante de commerces et services.

Ces 2 municipalités  peuvent être considérées comme des pôles commerciaux et de services secondaires.

p. II-4-29 : De plus, cet axe stratégique (138) relie le pôle majeur de la MRC (Louiseville) à un des pôles secondaires   (Yamachiche).

p. II-4-30 :  47,8% de tout l’emploi commercial et de service de la MRC est concentré à Louiseville.  Yamachiche, avec une hausse notable du nombre d’emplois dans ce secteur, et St-Alexis suivent, ce qui confirme leur rôle de pôle secondaire d’activité commerciale et de services.  Les 2 municipalités regroupent 23,8% des emplois commerciaux et de services de la MRC.

CARTE 8.1.0.1 :  Concept d’aménagement. 

La carte n’est pas claire; le rose pâle identifie-t-il industries ou biens culturels?

Yamachiche semble y avoir une fonction essentiellement agricole et n’est pas identifiée comme pôle secondaire

L’axe 138  est principal à Louiseville mais secondaire à Yamachiche       

 

Selon le contenu du schéma, Yamachiche constitue un pôle secondaire dans la MRC de Maskinongé.

Tel qu’entendu à la réunion du 12 mars, cette carte sera corrigée pour identifier Yamachiche comme pôle secondaire, au même titre que Saint-Alexis.

Yamachiche a un rayonnement sur d’autres municipalités, particulièrement St-Sévère et St-Barnabé.

 

p. IX-1-4,

DC, 1.3, Définitions

Arbres de valeur commerciale :  Feuillus, catégorie 1 :  le chêne rouge n’y apparaît pas

Est-ce un oubli ou une particularité de la réglementation de la MRC ?

p. IX-2-2

DC,   2.2.2

Article 116, exceptions

La reconstruction d’un bâtiment détruit par le feu doit démontrer qu’il ne sera pas érigé sur des terres appartenant à des propriétaires différents.

Le lot distinct n’est pas exigé pour un terrain localisé au bord des lacs de plus de 20 ha.  Est-ce bien le lot distinct ou l’obligation d’être adjacent à un chemin? 

Pour une meilleure compréhension, il devrait être dit qu’un tel bâtiment ne doit pas empiéter sur les terrains voisins (ou le démontrer).

Comme il a été mentionné à la rencontre du 12 mars que le lac St-Pierre n’est pas visé, cela devrait être mentionné dans le schéma.

p. IX-4-3

DC,   4.2.4

Protection rives

 

Erreur :  5.10 au lieu de 5.11.

 

Correction à faire.

p. IX-5-4 et 5

DC,    5.6, 5.7

Couvert forestier

Abattage d’arbres :  Maximum coupe à blanc = 10 ha ou 33% de la superficie boisée. 

Zones de protection du couvert forestier de 30m  à partir de l’affectation récréative.

Chemins :  30 m aucune coupe sous-entendue?  Partie visible seulement?

Il devrait y avoir une norme moins restrictive pour petits lots boisés.

Préciser que le calcul des zones de sensibilité se fait à partir du plan d’eau ou du chemin plutôt que de l’affectation récréative.

Les chemins devraient faire l’objet de dispositions pour les premiers 30 m (aucune coupe à blanc ou aucune coupe).

Il n’est pas spécifié qu’on parle du boisé visible ou de toute la zone (ce qui est bien différent).

P. X-1-5 et suivantes

Plan d’action

Le plan d’action annonce la réalisation éventuelle de plusieurs études de planification et de mesures de contrôle et suivi.

La municipalité d’Yamachiche voudrait être associée à l’élaboration de ces études et mesures.

carte 3D, Glissement de terrains

La cartographie des zones de glissement de terrains est imprécise.

Il y a une priorité à donner à leur délimitation dans le plan d’action.

 

 

p. IX-17-5 et suivantes

DC, section 17, Compatibilité des usages

 

Affectation industrielle 

Commerce de détail interdit

Commerce gros et transport interdit

 

Affectation commerciale 

Industrie artisanale interdite

 

Affectation agricole

L’industrie artisanale est limitée aux produits agricoles de la ferme.

 

Affectation agroforestière

L’industrie artisanale est limitée aux produits agricoles de la ferme et aux produits du bois.

 

Corridor récréotouristique

Commerce routier interdit

Commerce récréotouristique interdit sauf kiosque de produits agroalimentaires

 

Secteurs mixtes

Le tableau de compatibilité des usages ne considère pas les secteurs mixtes.

Le commerce de détail devrait être autorisé avec restrictions;  le commerce de gros et transport devrait être autorisé.

 

L’industrie artisanale devrait être autorisée avec restrictions .

 

Dans les bâtiments existants, toute industrie artisanale devrait être autorisée tel que dans le schéma actuel.

 

Dans les bâtiments existants, toute industrie artisanale devrait être autorisée tel que dans le schéma actuel.

 

Ces deux types de commerces devraient être autorisés le long des routes 138 et 153, particulièrement près des accès à l’autoroute.

 

Les secteurs mixtes devraient être intégrés au tableau sur les usages compatibles dans les affectations.

 

CONCLUSION

 

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit,  au 2e paragraphe de l’article 7,  les dispositions suivantes :  “ Un schéma d’aménagement doit être accompagné… d’un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, y compris les motifs d’accord et, le cas échéant, de désaccord, exprimés par les personnes et organismes consultés.

 

C’est ainsi que la municipalité d’Yamachiche demande à la MRC de Maskinongé que soient inscrits au schéma les éléments contenus dans le présent avis ainsi que les commentaires émis par ses représentants aux différentes rencontres d'informations tenues par la MRC.  Entre autres, il y a lieu de s'interroger, pour le parc industriel, sur les appellations «régional, intermunicipal, territorial».

 

La municipalité d’Yamachiche se réserve la possibilité de faire parvenir d’autres commentaires à la MRC relativement à la révision du schéma d’aménagement et, à ce titre, désirerait savoir jusqu’à quelle date elle peut le faire?

 

En cette période de réorganisation municipale, le schéma d'aménagement devrait définir quelle est la place et l'importance des conseils municipaux dans les prises de décisions des grandes orientations de la MRC de Maskinongé.

 

                             Adoptée à l'unanimité des membres

                             alors présents du conseil municipal.

 

COPIE CERTIFIÉE CONFORME au procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 7 mai 2001 et ce, telle que portée au dix-septième livre des délibérations de la municipalité d'Yamachiche.

 

Yamachiche, le mardi 8 mai 2001

 

 

Michel Isabelle                                                                       Paul Desaulniers

Maire                                                                                      Secrétaire-trésorier

 

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