Secrétariat municipal
366, rue
Sainte-Anne
Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé
Tél: (819)
296-3795
Fax : (819) 296-3542
E.mail: yamachiche@videotron.ca
Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca
Copie de Résolution
À la séance ordinaire du Conseil de la municipalité
d'Yamachiche, tenue le lundi 7 mai 2001 à laquelle sont
présents :
Mairie Michel
Isabelle
Membres du conseil Siège 1 Réal Girardin ----------------
alors absent -----------
Siège
2 Antonio
Desaulniers
Siège
3 André
Desaulniers
Siège
4 Pierre
Bourassa ------------ alors absent ----------
Siège
5 Gaétan
Beauclair
Siège
6 Jean-Marie
Lamy
Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Michel Isabelle.
Le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers est présent.
107-2001 IL EST PROPOSÉ par Antonio Desaulniers, appuyé
de Gaétan Beauclair et résolu à l'unanimité des membres alors présents du
conseil municipal comme suit, savoir:
LA MUNICIPALITÉ D'YAMACHICHE transmet
dans les délais demandés son avis à la MRC de Maskinongé sur le second projet
de schéma d'aménagement révisé de la MRC de Maskinongé;
INTRODUCTION
Dans
le cadre de la révision de son schéma d’aménagement en vigueur depuis 1988, la
MRC de Maskinongé a adopté, le 13 décembre 2000, un second projet de schéma
révisé. Suite à cette adoption, la MRC a procédé à cinq rencontres
d'informations entre les 21 mars et 10 avril 2001. Des représentants de la municipalité d’Yamachiche étaient
présents lors de chacune de ces rencontres.
Auparavant
toutefois, soit le 12 mars, Mmes Janyse L. Pichette et Isabelle Lessard,
respectivement directrice-générale et coordonnatrice de l’aménagement à la MRC,
ont participé à une réunion avec le Conseil municipal et le comité consultatif
d’Yamachiche dans le but d’examiner la conformité éventuelle entre le second
projet de schéma révisé et le plan et les règlements d’urbanisme en cours
d’élaboration dans la municipalité.
La
municipalité d'Yamachiche avait préalablement remis un document exprimant ses
commentaires suite à la lecture de la nouvelle version de ce projet de révision
du schéma d'aménagement. Nous ne reviendrons pas sur tous ces points; ils sont identifiés au document de travail
sur le 2e projet de schéma d’aménagement de la MRC présenté à la
rencontre du 12 mars. Les objectifs
poursuivis par le présent document sont les suivants, à savoir :
·
Identifier les points
discordants entre le schéma d’aménagement révisé et le plan et les règlements
d’urbanisme en préparation;
·
Proposer des formules
de rapprochement entre ces documents qui soient aptes à bonifier à la fois le
schéma révisé et les plan et règlements d’urbanisme de la municipalité.
De
façon à cerner clairement les modifications ou recommandations proposées, la
procédure utilisée dans la préparation de cet avis adopte une approche
séquentielle basée sur la table des matières du schéma révisé. Ainsi, sur chaque point abordé, est (sont)
identifiée(s) la (les) référence(s) au schéma d’aménagement révisé, le texte visé de même que les recommandations
ou commentaires pertinents de la municipalité.
Afin
de bien situer le contexte, la
municipalité d’Yamachiche propose d‘abord, dans les pages suivantes, trois
extraits de son plan d’urbanisme en élaboration, soit une synthèse des
potentiels et contraintes et les grands axes de développement de la
municipalité qui en découlent (page 92), la formulation des enjeux d’aménagement
(page 99) et les grandes orientations d'aménagement du plan d'urbanisme (page
103). Ces trois extraits résument
l’essentiel du plan d’urbanisme.
EXTRAITS DU PLAN D’URBANISME
RÉVISÉ D’YAMACHICHE
Les potentiels et contraintes
à l’aménagement du territoire
POTENTIELS |
CONTRAINTES |
||
·
Économie
diversifiée : Agriculture, industrie, institutions, commerce et
services, résidences ·
Traitement
des eaux usées ·
Disponibilité
de l’eau potable en quantité et en qualité ·
Très bon
potentiel agricole ·
Localisation
entre 2 MRC ·
Proximité de
l’agglomération de Trois-Rivières ·
Autoroute 40
(3 accès), routes 138 et 153 ·
Réseau
routier donnant accès à l'ensemble du territoire municipal ·
Voie ferrée
(industrie) ·
Disponibilité
des terrains à bâtir (résidentiels, commerciaux et industriels) ·
Organisation
et équipements de loisirs ·
Atmosphère
calme, caractère paisible, grands espaces, qualité de vie, niveau de
pollution limité ·
4 rivières:
du Loup, Grande et Petite Yamachiche, aux Glaises ·
Lac
Saint-Pierre ·
Richesse des
paysages agroforestiers ·
Secteur du
village avec son patrimoine architectural, sites historiques et culturels à
mettre en valeur (histoire, maisons rouges) |
·
Zonage
agricole sur la grande majorité du territoire ·
Odeurs liées
à l’agriculture (épandage des déjections animales ·
Voie ferrée
(agriculture, bruit et vibrations) ·
Zone
inondable ·
Zones à
risque de glissement de terrain ·
Lacunes dans
l'offre touristique ·
(hébergement,
activités, etc.) ·
Sols
argileux contraignants pour les installations septiques · Proximité de Louiseville versus la politique de régionalisation des équipements et infrastructures (institutions, parc industriel, etc.) ·
Absence de
topographie versus les 35 cours d’eau municipaux ·
Ancien dépotoir
(Grande Rivière Nord) |
||
LES GRANDS AXES
SOCIOÉCONOMIQUES |
|||
À
IMPLANTER Secteur
récréotouristique Secteur
agrotouristique |
À
CONSOLIDER Secteur
agricole Secteur
commercial Secteur
institutionnel |
À
DÉVELOPPER Secteur
résidentiel Secteur
industriel |
|
Source : Plan d’urbanisme révisé d’Yamachiche,
page 92
Les
enjeux d’aménagement
ENJEUX |
DÉTAILS |
L’AUTONOMIE LOCALE |
·
Yamachiche a
une identité propre par sa localisation entre deux noyaux urbains ·
L’attraction
de Trois-Rivières s’exerce par une grande variété de services de nature
régionale, celle de Louiseville par la proximité et la politique de
régionalisation des structures gouvernementales ·
Yamachiche a
sa propre zone d’influence qui inclu Saint-Sévère, Saint-Barnabé-Nord et
Saint-Thomas-de-Caxton ·
Yamachiche
est considérée comme une entité distincte et ses citoyens ont envers elle un
fort sentiment d’appartenance |
LE DÉVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRE |
·
Les gens d’Yamachiche
forment un ensemble homogène basé sur les relations familiales, de voisinage
et à l’échelle de la communauté ·
L’implication
des citoyens et le sentiment d’appartenance à un milieu ont beaucoup en
commun ·
La
population d’Yamachiche (3 000 habitants) justifie la présence d’institutions
publiques de base (centre de soins prolongés pour personnes âgées, école,
loisir, etc.) ·
Yamachiche
dispose de ressources humaines en bénévolat pour supporter ses institutions
publiques |
UNE ÉCONOMIE
DIVERSIFIÉE |
·
L’agriculture
est traditionnellement à la base de l’économie d’Yamachiche ·
L’industrie
(700 emplois) et le secteur des commerces et services contribuent à élargir
cette base économique |
LE RÔLE
MULTIFONCTIONNEL DU VILLAGE |
·
On retrouve
toutes les fonctions dites urbaines au village : résidentielles, institutionnelles,
industrielles, commerciales et services ·
La
délimitation du périmètre d’urbanisation répond aux besoins d’Yamachiche |
LA QUALITÉ
DE L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET HUMAIN |
·
Plan d’eau majeur
à protéger : Lac Saint-Pierre ·
Autres plans
d’eau : rivières du Loup, Petite
Yamachiche, Grande Yamachiche et aux Glaises ·
Qualité de
l’environnement dans les périmètres d’urbanisation et à proximité ·
Espace
visuel, qualité des paysages ·
Sauvegarde du
patrimoine architectural |
DES
SERVICES, ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ |
·
Réseau
routier, ferroviaire, aqueduc et égout, loisir et culture ·
Piste
cyclable, piste de BMX, piste de motocross ·
Espaces industriels,
gaz naturel, fibre optique ·
Institutions
publiques (Foyer Ernest-Jacob et autres) |
Source : Plan d’urbanisme révisé d’Yamachiche,
page 99
Le
concept d’aménagement
Le plan d’urbanisme de la municipalité d’Yamachiche repose sur
deux principes: le respect de l’autonomie locale et le développement sur une base communautaire. Diverses orientations
d’aménagement découlent de ces principes de base, à savoir : la consolidation
et le développement optimal du
milieu rural, le maintien d’une
économie diversifiée, le renforcement
du rôle multifonctionnel du village,
l’intégrité du périmètre
d’urbanisation, la protection de
l’environnement naturel et humain ainsi que des services, équipements et infrastructures adaptés aux besoins et à la
capacité financière des citoyens.
Pour l'ensemble de son territoire, la municipalité vise la consolidation et le développement optimal du milieu rural,
c’est-à-dire la mise en valeur de l'ensemble de ses potentiels et
ressources. L'agriculture doit demeurer
prépondérante mais les usages complémentaires qui contribuent à la viabilité de
la collectivité doivent avoir leur place dans la mesure où ils sont compatibles
avec l'affectation dominante. À ce
titre, les industries reliées à la première transformation des produits
agricoles (abattoirs, meuneries, etc.) ont leur place dans la zone verte et non
seulement bénéficient de droits acquis, mais encore doivent pouvoir se
développer. Les meilleurs sols agricoles seront donc réservés essentiellement à
cette activité (affectation agricole).
Les usages autorisés seront plus diversifiés dans le nord-est du territoire qui tient davantage de l'affectation agroforestière avec ses boisés importants et ses sols moins
productifs que dans l’ensemble de la zone protégée en vertu de la LPTAAQ. Les secteurs
déstructurés formant des concentrations d'usages non agricoles feront
l'objet de dispositions spécifiques pour limiter leur expansion tout en y
autorisant des usages compatibles.
Bien que plus restreints en superficie, les périmètres
d’urbanisation jouent également un rôle de premier plan dans la vie
d’Yamachiche. Le reconduction des
limites des périmètres devrait permettre à la municipalité d’y assurer la concentration des fonctions dites
"urbaines (résidentielles, commerciales, industrielles et publiques),
de maintenir la diversité de son
économie et d’offrir tous les
services de base nécessaires à la collectivité. En outre du village et du secteur de la rivière du Loup qui
sont identifiés comme périmètres urbains, le secteur Saint-Thomas-de-Caxton
constitue une agglomération.
Le territoire d’Yamachiche constitue un cadre naturel et
humain exceptionnel mais qui est soumis à diverses menaces. La
protection et la mise en valeur de l'environnement est donc prioritaire
pour minimiser les impacts négatifs reliés à ces pressions. Les zones à risque d’inondation ou de
glissement de terrain, les bandes riveraines, les usages contraignants
(sablières, dépôt de déchets et de matériaux secs, cour à ferraille) et
l’espace visuel doivent faire l’objet de mesures de protection. Ce
même environnement offre aussi des perspectives intéressantes du développement du potentiel
récréotouristique, notamment le secteur du lac Saint-Pierre et le secteur
patrimonial du centre du village.
Pour mettre en oeuvre ses grandes orientations
d'aménagement, la municipalité d’Yamachiche a procédé à la délimitation de ses grandes affectations de son
territoire : milieu urbain
(résidentielle, commerciale,
industrielle, publique), milieu rural (agricole, agroforestière, secteurs déstructurés, utilités publiques), milieu récréatif (couloir récréotouristique, villégiature,
récréoconservation).
D’autre part, Yamachiche entend offrir les services, équipements et infrastructures que la
communauté jugera nécessaires.
L'alternative aux fusions municipales forcées consiste à
promouvoir des regroupements fonctionnels de coopérations intermunicipales dans
le respect des entités locales existantes, le but étant de faire à plusieurs ce
que l'on ne saurait supporter seul au sein de périmètres de solidarité. Les échanges intermunicipaux ne vont pas à
l'encontre de l'autonomie locale puisque ces échanges de services sont conclus
non pas de force mais par des consentements volontaires.
Enfin, la municipalité a identifié les aires particulières
qu'elle compte protéger et mettre en valeur en les assujettissant à la
production d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIA), à
savoir : le secteur patrimonial du
village, le secteur du lac Saint-Pierre et les corridors récréotouristiques des
routes 138 et 153.
Source : Plan d’urbanisme révisé d’Yamachiche,
page 103
Le deuxième
projet de schéma d’aménagement révisé marque plusieurs améliorations par rapport
au premier projet tant sur le plan de la forme que sur celui du contenu. La présentation en est davantage
soignée. Son impression recto-verso en
facilite la consultation et la cartographie est beaucoup plus claire dans
l’ensemble. Chaque élément y est à sa
place. La problématique y est plus
élaborée et il apparaît clairement que la réflexion y est plus poussée sur
plusieurs objets.
Étant
donné la durée de vie relativement longue du schéma d’aménagement (+/- 15 ans
pour le premier), les sources statistiques devraient être précisées davantage
afin que le lecteur puisse tenir à jour l’information disponible.
D’autres
améliorations restent à faire, nous y reviendrons plus loin, notamment sur les
moyens de contrôle et de mise en œuvre.
COMMENTAIRES
SPÉCIFIQUES
RÉFÉRENCES DU
SCHÉMA |
CONTENU
DU SCHÉMA |
COMMENTAIRE RECOMMANDATION |
p.
I-1-8 Rivières
Yamachiche |
“
… Les bassins de la Grande et de la Petite rivière Yamachiche traversent la municipalité
d’Yamachiche dans sa longueur avant de se jeter dans le lac
Saint-Pierre. ” |
Ces
2 rivières traversent plusieurs municipalités et constituent toutes deux
d'importants affluents du lac Saint-Pierre. |
p. I-3-17 Phosphore |
“ …
plusieurs municipalités ont atteint un seuil critique au niveau du
phosphore. ” |
Pour
ne pas laisser de doute, elles devraient être précisées. |
p.
II-1-13 carte 2.1.4.5 Site
neiges usées et secteurs mixtes |
Le
futur site de neiges usées n’est pas identifié (dossier en cours, présenté à
la CPTAQ). Chemin
Desaulniers : tronqué de moitié (à cause d’un terrain agricole entre 2
îlots de développement). |
À intégrer au schéma selon la décision de la CPTAQ. À réévaluer par la MRC à cause de la présence de 7 résidences. |
p.
II-3-8 Ressource
culture et patrimoine |
“ Une
ressource œuvre donc au niveau culturel et patrimonial et verra à développer
des outils dans le but d’améliorer la situation à ce niveau ”. |
Yamachiche
désire profiter de la future politique culturelle (Programme Villes et
Villages/Arts et Patrimoine), la municipalité d'Yamachiche désire que la
personne-ressource œuvre davantage à Yamachiche. Le
patrimoine bâti doit faire partie intégrante de la politique culturelle et la
municipalité d'Yamachiche entend soumettre un règlement sur les plans
d'implantation et d'intégration architecturale à ses citoyens. |
p.
II-3-9 Zones
d’accueil touristiques |
“ Puisque
les visiteurs arrivent en majorité, soit directement à St-Alexis-des-Monts ou
par Louiseville, on peut dire que ces 2 municipalités constituent des zones
d’accueil touristiques |
Yamachiche
est une zone d’accueil touristique pour la MRC, principalement pour les
visiteurs circulant en direction ouest sur la route 138. La
sortie 187 de l'autoroute 40 est la porte d'entrée du Chemin du Roy dans la
MRC de Maskinongé et devrait être le point de départ des éléments d'intérêts
de la MRC de Maskinongé. |
p.
II-3-16, section 2.3.5, Corridors récréotouristiques |
La
route 153 n’est pas un corridor récréotouristique dans le schéma. |
En
identifiant la 153 comme corridor récréotouristique vers le
Centre-de-la-Mauricie, on mettra en évidence non seulement Yamachiche, mais
aussi St-Sévère et St-Barnabé au lieu de voir les touristes filer par la 40
et la 55. La
sortie 180 de l'autoroute 40 donne directement accès à la route 153 et à la
voie de service longeant le lac Saint-Pierre. |
pp.
II-4-17 et 18, cartes 2.4.1.4, 2.4.1.5 Périmètres
urbains |
Aucun
changement pour le secteur du village mais le site de neiges usées n’est
pas inclus ni le secteur mixte de La
Bezotte. |
Identifier
le site de neiges usées selon la décision de la CPTAQ. La
municipalité est en accord avec les 2 périmètres et la zone de réserve. |
p. II-4-30,
Commerces |
Politique
concernant la concentration de la fonction commerciale : Les
plans d’urbanisme auraient avantage à identifier des zones précises et
regroupées, le long de leurs principales artères commerciales, où les usages
commerciaux, de vente au détail ou en gros seraient permis. Ce(s) secteur(s) devrait(ent), de
préférence, être localisé(s) à l’intérieur du périmètre urbain, sauf pour les
activités de vente de produits agro-alimentaires. |
Le
principal critère de localisation commerciale est l’affluence de clients
potentiels. Les
commerces routiers et récréotouristiques devraient donc être autorisés le
long des routes 138 et 153 en dehors du périmètre d’urbanisation s’ils ne
causent pas de contrainte supplémentaire (préjudice) à l’agriculture. Les
accès à l’autoroute devraient être privilégiés. |
pp.
II-4-42 et II-4-43, VI-1-11,
tableau 6.1.1.2, Parc
industriel |
La localisation exacte (de l’affectation industrielle régionale) apparaîtra sur la carte des grandes affectations lors d’une étape ultérieure. Dans
le tableau 6.1.1.2, le parc industriel régional est à Louiseville. Pour
la gestion du site du parc industriel régional, une régie pourra être formée
par les municipalités désireuses de se joindre au projet. |
En vertu des dispositions de la Loi sur les immeubles industriels
municipaux; Contrairement au «pourra» inscrit
dans le document, il faudra lire qu'une régie «devra» être formée par les
municipalités désireuses de prendre une entente sur un parc industriel
commun. |
p.
III-1-3, Tableau 3.1.1.1, Patrimoine |
Bâtiments
patrimoniaux : Presbytère,
maisons Nérée-Beauchemin et Lampron, Ensembles
patrimoniaux : Maisons brique rouge
et chemin du Roy (non identifié dans plan d’urbanisme) |
Dans
le plan d'urbanisme, la maison Lampron est désignée comme la maison
Louis-Léon Lesieur-Desaulniers. Le
cimetière (et sa statue) et le culte à Sainte-Anne d'Yamachiche devraient
être considérés comme des sites ou activités patrimoniaux. |
p.
III-3-1 et suivantes Dragage |
Il
n’y a aucune référence au dragage des sédiments contaminés dans le lac
Saint-Pierre dans le 2e projet. |
Le
dragage de sédiments contaminés dans le lac Saint-Pierre devrait être intégré
à la problématique de la section 3.3 (territoires d’intérêt écologique) ou à
la parti IV – L’environnement. À
défaut de normes, le schéma pourrait contenir des orientations sur le sujet. |
p.
III-3-5 tableau
3.3.1.2, Espèces vulnérables et menacées |
Lycope
de Virginie : Embouchure rivière
Yamachiche : maintien niveau des eaux, abattage d’arbres, bande
riveraine, zone inondable, limitation usages, RNI Carex
folliculata : lot 604 : Abattage d’arbres, limitation usages (dans
le 1er projet, il y avait une zone de protection de 1,5 km qui
n’existe plus). |
La
localisation de ces espèces devrait être précisée, particulièrement celle du
lycope de Virginie. Il
n’y a aucune norme dans le document complémentaire pour ces 2 espèces. Est-ce
qu’il y a lieu d’en établir? |
p.
IV-4-1, Section 4.4 La
ressource hydrique |
Aucune
allusion aux compteurs d’eau dans le schéma. Les
puits desservant Yamachiche et d’autres municipalités de Maskinongé, mais
situés à l’extérieur de la MRC, ne sont pas identifiés. |
Un
énoncé de principe devrait être intégré à la section 4.4 dans le but de
protéger les nappes d’eau phréatiques, d’éviter leur surexploitation et le
creusage de nouveaux puits. Les
activités des carrières, sablières ou autres exploitations devraient être
considérées dans les mesures de protection et non pas uniquement
l'agriculture. Les
municipalités devraient être incitées à installer des compteurs d’eau pour
tous leurs usagers. Les
puits de Pointe-du-Lac de Charette et de Saint-Élie (auxquels est raccordée
St-Barnabé qui dessert Yamachiche en partie et une coopérative privée de
notre territoire) devraient être intégrés à l’étude hydrogéologique prévue. |
p.
V-1-7, Travaux routiers |
Reconstruction
du pont 138 / rivière Yamachiche (1999-2003) Réaménagement
du carrefour en X (chemin Desaulniers) |
Mettre
à jour le schéma en y inscrivant le projet suivant : Réaménagement de la géométrie de
l’intersection de la 138 et de la sortie 174 de l’autoroute 40, à Louiseville
et Yamachiche, entre 2001-2003 |
p.
VI-1-14 et tableau V!-1-16, section VI, Équipements et infrastructures |
Le
Pavillon Comtois a été fusionné au CLSC Valentine-Lupien, ainsi qu’aux CHLD
Avelin-Dalcourt et Esnest-Jacob d’Yamachiche lors de la reconfiguration des
services de santé… |
Le
Foyer Ernest-Jacob devrait être inscrit au tableau VI-1-16 (santé) comme
bâtiment disponible pour le réseau public exclusivement. Comme
il s’agit d’une nouvelle responsabilité à venir, la politique de la MRC en
matière de logement social devrait être inscrite au schéma. |
p.
VI-1-15 et 18 section VI, Équipements et infrastructures |
Il
est important de maintenir des écoles dans la majorité des municipalités. |
Dans
ses grandes orientations, la MRC devrait définir les équipements et services
à maintenir aux niveaux régional et local |
p.
VI-2-2, Réseau
de gaz |
Aucune
allusion aux travaux récents effectués à Yamachiche dans la desserte du
réseau de gaz. |
Ajout
aux travaux d’expansion du réseau de gaz : Des travaux de prolongement du réseau de gaz ont été réalisés
en 2000 pour desservir les industries d’Yamachiche. |
p.
VI-2-3, Câblodistribution |
“ Aucun
projet d’expansion ou d’intervention n’est prévu sur le territoire de la MRC
(câblodistribution). |
Actuellement,
des travaux d’implantation de la fibre optique ont cours à Yamachiche. |
p.
VI-2-5, tableau
6.2.1.1 |
Il
n’y a pas 2 centrales téléphoniques à Yamachiche. |
La
centrale de la rue Saint-Jacques n’existe plus. |
p.
VII-1-7, carte 7.1.1.1 B et
7.1.1.2, Zone inondable |
La cartographie et les normes des zones
inondables dans le schéma révisé se retrouvent à plusieurs endroits. Cette cartographie manque souvent de
précision. Difficulté d’application des normes. |
La
carte du lac St-Pierre, partie est, devrait être dans le document
complémentaire. Même chose pour la
carte de la Petite rivière Yamachiche sur laquelle on ne voit d’ailleurs
pas la rivière. Jusqu’où s’étendent les zones
inondables ? Avec
les outils modernes de géomatique, y aurait-il possibilité d’avoir des cartes
plus précises, à plus grande échelle? |
p.
VIII-1-11 Industrie |
Le
% de la valeur des industries de Louiseville sur l’ensemble du rôle
d’évaluation est de 8,5% comparativement à 11,6% à Yamachiche. |
Pourquoi
alors l’industrie est qualifiée de vocation principale à Louiseville et de vocation
secondaire à Yamachiche? On
décompte 110 entreprises commerciales et/ou industrielles à Yamachiche. |
P.
VIII-1-12 et autres partie
VIII CONCEPT
D’ORGA-NISATION SPATIALE |
Données
tirées de la section I : Problématique
et de la partie VIII Yamachiche St-Alexis-des-Monts Nbre Empl Éval
Nbre Empl Éval |
||||||
|
Population |
|
|
|
11,5% |
|
|
|
Résidences
(81-96) |
|
|
10,9% |
12,2% |
|
13,1% |
|
Commerces
+ services |
|
12,4% |
8,0% |
11,6% |
11,4% |
18,5% |
|
Industries |
|
18,1% |
26,7% |
7,7% |
2,2% |
0,4% |
|
Équipements
récréotour. |
|
|
10,8% |
|
|
29,2% |
|
Équip.
+ serv. gouvern. |
|
|
7,2% |
|
|
14,5% |
|
CONTRADICTIONS : p.
I-3-52 : Yamachiche et St-Alexis
comprennent également une quantité assez importante de commerces et services. Ces
2 municipalités peuvent être considérées
comme des pôles commerciaux et de services secondaires. p.
II-4-29 : De plus, cet axe stratégique (138) relie le pôle majeur de la
MRC (Louiseville) à un des pôles secondaires (Yamachiche). p.
II-4-30 : 47,8% de tout l’emploi
commercial et de service de la MRC est concentré à Louiseville. Yamachiche, avec une hausse notable du
nombre d’emplois dans ce secteur, et St-Alexis suivent, ce qui confirme leur
rôle de pôle secondaire d’activité commerciale et de services. Les 2 municipalités regroupent 23,8% des
emplois commerciaux et de services de la MRC. CARTE
8.1.0.1 : Concept
d’aménagement. La
carte n’est pas claire; le rose pâle identifie-t-il industries ou biens
culturels? Yamachiche semble
y avoir une fonction essentiellement agricole et n’est pas identifiée comme pôle secondaire L’axe
138 est principal à Louiseville mais secondaire à Yamachiche |
Selon
le contenu du schéma, Yamachiche constitue un pôle secondaire dans la MRC de
Maskinongé. Tel
qu’entendu à la réunion du 12 mars, cette carte sera corrigée pour identifier
Yamachiche comme pôle secondaire, au même titre que Saint-Alexis. Yamachiche
a un rayonnement sur d’autres municipalités, particulièrement St-Sévère et
St-Barnabé. |
p.
IX-1-4, DC,
1.3, Définitions |
Arbres
de valeur commerciale :
Feuillus, catégorie 1 :
le chêne rouge n’y apparaît pas |
Est-ce
un oubli ou une particularité de la réglementation de la MRC ? |
p.
IX-2-2 DC, 2.2.2 Article
116, exceptions |
La
reconstruction d’un bâtiment détruit par le feu doit démontrer qu’il ne sera
pas érigé sur des terres appartenant à des propriétaires différents. Le
lot distinct n’est pas exigé pour un terrain localisé au bord des lacs de
plus de 20 ha. Est-ce bien le lot
distinct ou l’obligation d’être adjacent à un chemin? |
Pour
une meilleure compréhension, il devrait être dit qu’un tel bâtiment ne doit
pas empiéter sur les terrains voisins (ou le démontrer). Comme
il a été mentionné à la rencontre du 12 mars que le lac St-Pierre n’est pas
visé, cela devrait être mentionné dans le schéma. |
p.
IX-4-3 DC, 4.2.4 Protection
rives |
Erreur : 5.10 au lieu de 5.11. |
Correction
à faire. |
p.
IX-5-4 et 5 DC, 5.6, 5.7 Couvert
forestier |
Abattage
d’arbres : Maximum coupe à blanc
= 10 ha ou 33% de la superficie boisée.
Zones
de protection du couvert forestier de 30m à partir de l’affectation
récréative. Chemins : 30 m aucune coupe sous-entendue? Partie visible seulement? |
Il
devrait y avoir une norme moins restrictive pour petits lots boisés. Préciser
que le calcul des zones de sensibilité se fait à partir du plan d’eau ou du
chemin plutôt que de l’affectation récréative. Les
chemins devraient faire l’objet de dispositions pour les premiers 30 m
(aucune coupe à blanc ou aucune coupe). Il
n’est pas spécifié qu’on parle du boisé visible ou de toute la zone (ce qui
est bien différent). |
P.
X-1-5 et suivantes Plan
d’action |
Le
plan d’action annonce la réalisation éventuelle de plusieurs études de
planification et de mesures de contrôle et suivi. |
La
municipalité d’Yamachiche voudrait être associée à l’élaboration de ces
études et mesures. |
carte
3D, Glissement de terrains |
La
cartographie des zones de glissement de terrains est imprécise. |
Il
y a une priorité à donner à leur délimitation dans le plan d’action. |
p.
IX-17-5 et suivantes DC,
section 17, Compatibilité des usages |
Affectation
industrielle Commerce
de détail interdit Commerce
gros et transport interdit Affectation
commerciale Industrie
artisanale interdite Affectation
agricole L’industrie
artisanale est limitée aux produits agricoles de la ferme. Affectation
agroforestière L’industrie
artisanale est limitée aux produits agricoles de la ferme et aux produits du
bois. Corridor
récréotouristique Commerce
routier interdit Commerce
récréotouristique interdit sauf kiosque de produits agroalimentaires Secteurs
mixtes Le
tableau de compatibilité des usages ne considère pas les secteurs mixtes. |
Le
commerce de détail devrait être autorisé avec restrictions; le commerce de gros et transport devrait
être autorisé. L’industrie
artisanale devrait être autorisée avec restrictions . Dans
les bâtiments existants, toute industrie artisanale devrait être autorisée
tel que dans le schéma actuel. Dans
les bâtiments existants, toute industrie artisanale devrait être autorisée
tel que dans le schéma actuel. Ces
deux types de commerces devraient être autorisés le long des routes 138 et
153, particulièrement près des accès à l’autoroute. Les
secteurs mixtes devraient être intégrés au tableau sur les usages compatibles
dans les affectations. |
La Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme prévoit, au 2e
paragraphe de l’article 7, les dispositions
suivantes : “ Un schéma
d’aménagement doit être accompagné… d’un document précisant les modalités et
les conclusions de la consultation, y compris les motifs d’accord et, le cas
échéant, de désaccord, exprimés par les personnes et organismes consultés.
C’est ainsi que la municipalité
d’Yamachiche demande à la MRC de Maskinongé que soient inscrits au schéma les
éléments contenus dans le présent avis ainsi que les commentaires émis par ses
représentants aux différentes rencontres d'informations tenues par la MRC. Entre autres, il y a lieu de s'interroger,
pour le parc industriel, sur les appellations «régional, intermunicipal,
territorial».
La municipalité d’Yamachiche se
réserve la possibilité de faire parvenir d’autres commentaires à la MRC relativement
à la révision du schéma d’aménagement et, à ce titre, désirerait savoir jusqu’à
quelle date elle peut le faire?
En cette période de
réorganisation municipale, le schéma d'aménagement devrait définir quelle est
la place et l'importance des conseils municipaux dans les prises de décisions
des grandes orientations de la MRC de Maskinongé.
Adoptée
à l'unanimité des membres
alors
présents du conseil municipal.
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME au procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 7 mai 2001 et ce,
telle que portée au dix-septième livre des délibérations de la municipalité
d'Yamachiche.
Yamachiche, le
mardi 8 mai 2001
Michel Isabelle Paul
Desaulniers
Maire Secrétaire-trésorier