Yamachiche - Avis publics

2023
Avis public:

Avis public: Lors de la séance du lundi 6 février 2023, le conseil de la Municipalité a adopté le premier projet de
Règlement numéro 521 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage quant aux usages de la catégorie habitation
et au nombre de logements permis dans les îlots déstructurés.

Avis public: Lors d’une séance du conseil municipal tenue le 2 mai 2022, M. Dominic Germain, conseiller, a donné avis de motion et
déposé le projet de Règlement numéro 514 sur la démolition d’immeubles de la municipalité d’Yamachiche.

Avis Public: Dérogation mineure concernant la superficie d’un bâtiment accessoire projeté au 191, rue Gérin-Lajoie

2022

Avis public: Séance du conseil 2023

Avis public: Règlement 522 et 523

Avis public: adoption du plan triennal 2023

Avis public: Adoption du budget 2023

SCRUTIN DU 23 OCTOBRE 2022

AVIS PUBLICD’ÉLECTION

SCRUTIN DU 23 OCTOBRE 2022

AVIS PUBLICD’ÉLECTION

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 517 modifiant
le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche

ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 516 modifiant
le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche

ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 515 modifiant
le Plan d’urbanisme révisé de la Municipalité d’Yamachiche

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 514 modifiant le Règlement administratif numéro 308
et créant le Règlement de démolition d’immeubles numéro 518 de la Municipalité d’Yamachiche

ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 513 modifiant le Règlement administratif numéro 308
et le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche

Lors d’une séance du conseil tenue le 1er août 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 495
décrétant des travaux pour l’augmentation de la capacité de rejets des eaux usées des étangs aérés
comportant une dépense de 1 207 466 $ et décrétant un emprunt n’excédant pas 1 207 466 $ remboursable en 15 ans.

RÈGLEMENT NO 519 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POMPES DU POSTE DE
POMPAGE D’EAUX USÉES SAINTE-ANNE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 141 000 $ ET
DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC PAR FORAGE,
EN BORDURE DE LA ROUTE SAINTE-ANNE OUEST COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 481 000 $
ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 622 000 $ REMBOURSABLE EN 10 ANS
DANS LE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2019-2023 (TECQ).

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR
LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DEL’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

Lors d’une séance du conseil tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 511
décrétant des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer sur le boul. Duchesne comportant
une dépense de 1 350 000 $ et décrétant un emprunt n’excédant pas 1 350 000 $ remboursable en 15 ans.

RÈGLEMENT NO 495 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ
DE REJETS DES EAUX USÉES DES ÉTANGS AÉRÉS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 1 207 466 $
ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 1 207 466 $ REMBOURSABLE EN 15 ANS

RÈGLEMENT NO 511 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER
SUR LE BOUL. DUCHESNE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 1 350 000 $ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT
N’EXCÉDANT PAS 1 350 000 $ REMBOURSABLE EN 15 ANS

Lors d’une séance du conseil tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 511 décrétant une dépense de 138 000$ et
un emprunt de 138 000 $ pour l’acquisition d’un tracteur 2022.

Second projet de Règlement numéro 501 modifiant le Règlement de zonage no 309 à propos de la délimitation et des usages autorisés dans certaines zones,
des normes de stationnement et de l’utilisation des emprises de rues.

Dérogation mineure concernant la distance séparatrice requise pour une augmentation de production animale sur le lot 1 776 220 (chemin des Petites Terres).

Avis public Dérogation mineure concernant la superficie d’un bâtiment accessoire projeté au 701, chemin de la Rivière du Loup

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :

Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 486 modifiant le Plan d’urbanisme révisé de la Municipalité d’Yamachiche et
par le projet de Règlement numéro 501 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche

Avis public RÈGLEMENT NO 509 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET
DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE

Avis public RÈGLEMENT NO 508 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX

2021

Avis public adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022

Avis public pour les règlements 506 et 507 sur l'exigibilité des taxes 2022 et taux d'imposition des taxes et licences.

Dérogation mineure concernant l’implantation du bâtiment principal au 42, rue Blanchette

Avis RÈGLEMENT NO 489 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE

Avis Lors d’une séance du conseil tenue le 2 août 2021, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté
le règlement numéro 504 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 1 500 000 $ pour financer
le programme d’aide prévu par le Règlement no 490 concernant le programme de réhabilitation de
l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

Avis À l'effet que le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2022

Avis ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2022-2023-2024
DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE

Avis DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈREPOUR LES ANNÉES 2022-2023-2024

Élection municipal:
Avis public révision de la liste électorale

Addenda Avis public d'élection municipal

Avis public:

RÈGLEMENT NUMÉRO 498

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Avis public:

1. Dérogation mineure concernant l’implantation d’une haie dans la cour avant au 530, boulevard Duchesne

2. Dérogation mineure concernant les marges de recul latérales et arrière d’un bâtiment accessoire au 830, rue Sainte-Anne

Avis public - entrée en vigueur du règlement 490

Avis public - SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN PRÉSENTIEL

Avis public - Dérogations mineures avril 2021

Avis public - Dérogations mineures mars 2021

Avis public: Consultation écrite

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 494 modifiant
le Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement de construction numéro 311
de la Municipalité d’Yamachiche.

Avis public: Réfection rue Sainte-Victoire

Avis public: Réfection chemin Grande-Rivière-Sud

Avis public : MODIFICATIONS AU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2019-2020-2021

2020



AVIS PUBLICS
2023 Avis public: Avis public: Lors de la séance du lundi 6 février 2023, le conseil de la Municipalité a adopté le premier projet de Règlement numéro 521 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage quant aux usages de la catégorie habitation et au nombre de logements permis dans les îlots déstructurés. Avis public: Lors d’une séance du conseil municipal tenue le 2 mai 2022, M. Dominic Germain, conseiller, a donné avis de motion et déposé le projet de Règlement numéro 514 sur la démolition d’immeubles de la municipalité d’Yamachiche. Avis Public: Dérogation mineure concernant la superficie d’un bâtiment accessoire projeté au 191, rue Gérin-Lajoie 2022 Avis public: Séance du conseil 2023 Avis public: Règlement 522 et 523 Avis public: adoption du plan triennal 2023 Avis public: Adoption du budget 2023 SCRUTIN DU 23 OCTOBRE 2022 AVIS PUBLICD’ÉLECTION SCRUTIN DU 23 OCTOBRE 2022 AVIS PUBLICD’ÉLECTION ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 517 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 516 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 515 modifiant le Plan d’urbanisme révisé de la Municipalité d’Yamachiche ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 514 modifiant le Règlement administratif numéro 308 et créant le Règlement de démolition d’immeubles numéro 518 de la Municipalité d’Yamachiche ASSEMBLÉ PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 513 modifiant le Règlement administratif numéro 308 et le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche Lors d’une séance du conseil tenue le 1er août 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 495 décrétant des travaux pour l’augmentation de la capacité de rejets des eaux usées des étangs aérés comportant une dépense de 1 207 466 $ et décrétant un emprunt n’excédant pas 1 207 466 $ remboursable en 15 ans. RÈGLEMENT NO 519 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POMPES DU POSTE DE POMPAGE D’EAUX USÉES SAINTE-ANNE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 141 000 $ ET DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC PAR FORAGE, EN BORDURE DE LA ROUTE SAINTE-ANNE OUEST COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 481 000 $ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 622 000 $ REMBOURSABLE EN 10 ANS DANS LE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2019-2023 (TECQ). AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DEL’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ. Lors d’une séance du conseil tenue le 20 juin 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 511 décrétant des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer sur le boul. Duchesne comportant une dépense de 1 350 000 $ et décrétant un emprunt n’excédant pas 1 350 000 $ remboursable en 15 ans. RÈGLEMENT NO 495 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE REJETS DES EAUX USÉES DES ÉTANGS AÉRÉS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 1 207 466 $ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 1 207 466 $ REMBOURSABLE EN 15 ANS RÈGLEMENT NO 511 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER SUR LE BOUL. DUCHESNE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 1 350 000 $ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 1 350 000 $ REMBOURSABLE EN 15 ANS Lors d’une séance du conseil tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 511 décrétant une dépense de 138 000$ et un emprunt de 138 000 $ pour l’acquisition d’un tracteur 2022. Second projet de Règlement numéro 501 modifiant le Règlement de zonage no 309 à propos de la délimitation et des usages autorisés dans certaines zones, des normes de stationnement et de l’utilisation des emprises de rues. Dérogation mineure concernant la distance séparatrice requise pour une augmentation de production animale sur le lot 1 776 220 (chemin des Petites Terres). Avis public Dérogation mineure concernant la superficie d’un bâtiment accessoire projeté au 701, chemin de la Rivière du Loup ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE : Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 486 modifiant le Plan d’urbanisme révisé de la Municipalité d’Yamachiche et par le projet de Règlement numéro 501 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche Avis public RÈGLEMENT NO 509 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE Avis public RÈGLEMENT NO 508 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX 2021 Avis public adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022 Avis public pour les règlements 506 et 507 sur l'exigibilité des taxes 2022 et taux d'imposition des taxes et licences. Dérogation mineure concernant l’implantation du bâtiment principal au 42, rue Blanchette Avis RÈGLEMENT NO 489 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE Avis Lors d’une séance du conseil tenue le 2 août 2021, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le règlement numéro 504 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 1 500 000 $ pour financer le programme d’aide prévu par le Règlement no 490 concernant le programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques. Avis À l'effet que le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2022 Avis ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2022-2023-2024 DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE Avis DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈREPOUR LES ANNÉES 2022-2023-2024 Élection municipal: Avis public révision de la liste électorale Addenda Avis public d'élection municipal Avis public: RÈGLEMENT NUMÉRO 498 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Avis public: 1. Dérogation mineure concernant l’implantation d’une haie dans la cour avant au 530, boulevard Duchesne 2. Dérogation mineure concernant les marges de recul latérales et arrière d’un bâtiment accessoire au 830, rue Sainte-Anne Avis public - entrée en vigueur du règlement 490 Avis public - SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN PRÉSENTIEL Avis public - Dérogations mineures avril 2021 Avis public - Dérogations mineures mars 2021 Avis public: Consultation écrite Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 494 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement de construction numéro 311 de la Municipalité d’Yamachiche. Avis public: Réfection rue Sainte-Victoire Avis public: Réfection chemin Grande-Rivière-Sud Avis public : MODIFICATIONS AU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2019-2020-2021 2020 Le calendrier des séances du conseil qui se tiendront le premier lundi de chaque mois, sauf exemption au mois janvier, avril, septembre et novembre. Le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2021 ainsi que le programme triennal d’immobilisations lors de sa séance extraordinaire du lundi 14 décembre 2020. Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de Règlement numéro 484 modifiant le Règlement de zonage no 309 et le Règlement administratif no 308 à propos de la garde récréative de poules et des serres non commerciales Rapport financier: liste des contrats octroyés - 25 000$ et plus du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2020 Avis public: Dérogation mineure- 191 Gérin-Lajoie. Avis public: Règlement modifiant le Règlement administratif numéro 308 et le Règlement de zonage no 309 à propos de la garde récréative de poules et des serres non commerciales. Avis public: Second projet de Règlement no 469 modifiant le Règlement de zonage no 309 et le Règlement administratif no 308 afin de réglementer l’usage et l’implantation des conteneurs. Avis public: Le rôle d’évaluation foncière, pour la troisième année du rôle triennal devant être en vigueur à partir du 1er janvier 2021, est présentement déposé au bureau municipal situé au 366, rue Sainte-Anne à Yamachiche. Avis public Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 469 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement administratif numéro 308 de la: Municipalité d’Yamachiche. Appel d’offres pour la collecte de déchets. Règlement concernant la gestion contractuelle Avis public Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 480 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche. Avis public Dérogations mineures.
Avis public Séances du conseil en temps de COVID-19 Avis public Règlement no 472 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Yamachiche Avis public SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS DE COVID-19 Avis public Dépôt du rapport financier 2019 Avis public projet de Règlement 469 modifiant le Règlement de zonage 309 et le Règlement administratif 308 (conteneurs). Avis public dérogation mineure 2 mars 2020 Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 463 modifiant le Règlement de zonage 309 Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 476 modifiant le Règlement de zonage 309 Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 463 modifiant le règlement de zonage 309 Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 476 modifiant le règlement de zonage 309 Avis public Rôle de perception 16 janvier 2020 Avis public dérogation mineure 425 rue St-Louis -séance du 13 janvier 2020 2019 Avis public Adoption des prévisions budgétaires 2020- 16 décembre 2019 Avis public Le rôle d’évaluation foncière de la municipalité d’Yamachiche sera en 2020 Avis public dérogations mineures 7 octobre 2019 Avis public dérogations mineures 5 août 2019 Avis public dérogations mineures et PIIA 2 juillet 2019 Avis public de consultation 3 juin 2019 Avis public : résultat d'élection Avis public promulgation 13 mai 2019 Avis de la révision de la liste électorale municipale Avis public de scrutin Scrutin du 31 mars 2019, avis public d'élection 2018 Avis public décembre 2018 Avis public novembre 2018
Avis public octobre 2018 Avis public août 2018 Avis public juin 2018 Avis2 public mai 2018 Avis publics mai 2018 Avis public mars 2018 Avis public 18-12-2017 AVIS PUBLIC 15-01-2018