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Lors d’une séance du conseil tenue le 7 mars 2022, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le Règlement numéro 511 décrétant une dépense de 138 000$ et un emprunt de 138 000 $ pour l’acquisition d’un tracteur 2022.
Second projet de Règlement numéro 501 modifiant le Règlement de zonage no 309 à propos de la délimitation et des usages autorisés dans certaines zones, des normes de stationnement et de l’utilisation des emprises de rues.
Dérogation mineure concernant la distance séparatrice requise pour une augmentation de production animale sur le lot 1 776 220 (chemin des Petites Terres).
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :
Aux personnes intéressées par le projet de
Avis public RÈGLEMENT NO 509 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE
Avis public adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022
Avis public pour les règlements 506 et 507 sur l'exigibilité des taxes 2022 et taux d'imposition des taxes et licences.
Dérogation mineure concernant l’implantation du bâtiment principal au 42, rue Blanchette
Avis RÈGLEMENT NO 489 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE
Avis Lors d’une séance du conseil tenue le 2 août 2021, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté le règlement numéro 504 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 1 500 000 $ pour financer le programme d’aide prévu par le Règlement no 490 concernant le programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.
Avis À l'effet que le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2022
Avis ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2022-2023-2024 DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE
RÈGLEMENT NUMÉRO 498
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
1. Dérogation mineure concernant l’implantation d’une haie dans la cour avant au 530, boulevard Duchesne
2. Dérogation mineure concernant les marges de recul latérales et arrière d’un bâtiment accessoire au 830, rue Sainte-Anne
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 494 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement de construction numéro 311 de la Municipalité d’Yamachiche.
Le calendrier des séances du conseil qui se tiendront le premier lundi de chaque mois, sauf exemption au mois janvier, avril, septembre et novembre.
Le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2021 ainsi que le programme triennal d’immobilisations lors de sa séance extraordinaire du lundi 14 décembre 2020.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de Règlement numéro 484 modifiant le Règlement de zonage no 309 et le Règlement administratif no 308 à propos de la garde récréative de poules et des serres non commerciales
Avis public Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 469 modifiant le Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement administratif numéro 308 de la: Municipalité d’Yamachiche.
Avis public octobre 2018
Avis public août 2018
Avis public juin 2018
Avis2 public mai 2018
Avis publics mai 2018
Avis public mars 2018
Avis public 18-12-2017
AVIS PUBLIC 15-01-2018