MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE

366, RUE SAINTE-ANNE

Yamachiche G0X 3L0

296-3795

E.mail: yamachiche@videotron.ca

Site internet : municipalite.yamachiche.qc.ca

  • VOLUME 4, Numéro 6, août 1999
  • LE CONSEIL MUNICIPAL A FAIT PARVENIR CETTE LETTRE À MADAME PAULINE MAROIS, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC

     

    Le 13 novembre 1998, Monsieur Jean Rochon, alors ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, écrivait à Monsieur Serge Carbonneau:

  • ..."Je reçois positivement la possibilité que l'immeuble abritant le Foyer Ernest-Jacob demeure de propriété publique pour dispenser à la fois des services pour la communauté locale et des services du domaine de la santé et des services sociaux autres que des services d'hébergement de longue durée"...
  • Le député de Maskinongé, Monsieur Rémy Désilets, a proposé le 22 juin dernier un projet de centre communautaire aux aînés qu'il situe dans la bâtisse du Foyer Ernest-Jacob.

    Le lundi 5 juillet 1999, Monsieur Désilets s'est présenté à une rencontre publique du conseil municipal où il a indiqué que le Foyer Ernest-Jacob ne demeurerait plus de propriété publique comme l'indiquait pourtant Monsieur Rochon.

    Invité à s'impliquer dans cette affaire, la municipalité d'Yamachiche désire savoir de votre part si le Foyer Ernest-Jacob demeurera de propriété publique.

    Depuis la décision de Monsieur Jean Rochon, un élément nouveau porte de 124 lits à 148 lits d'hébergement les capacités du Regroupement de la Santé et des Services sociaux de la MRC de Maskinongé pour accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie pour des soins de longue durée.

    À titre de ministre, vous n'avez pas encore rendu de décision à savoir si un agrandissement sera apporté à la Résidence Avellin-Dalcourt de Louiseville ou si vous privilégierez le maintien de personnes âgées nécessitant des soins de longue durée au Foyer Ernest-Jacob.

    Nous sommes intéressés à connaître votre position dans cette affaire.

    Les membres du conseil municipal d'Yamachiche souhaitent vous rencontrer avant qu'il soit trop tard parce qu'il est évident pour toute la population que le Foyer Ernest-Jacob est un véritable joyau de fonctionnement du réseau de la Santé et des Services sociaux où nos personnes âgées trouvent ce qui leur manque le plus: UNE PRÉSENCE.

    Cessons de ne parler que de qualité de services, nous vous offrons une qualité de vie, celle de la participation de la base de notre société: une communauté intégrée, au service de ses personnes âgées.

    Comme le reconnaissait Monsieur le député Rémy Désilets à l'assemblée du 5 juillet 1999, la communauté d'Yamachiche sait s'impliquer et démontrer de la solidarité.

    Vous seule pouvez encore, avant qu'il soit trop tard, corriger l'irréparable, l'illogique gâchis qu'on s'apprête à faire en laissant de côté le Foyer Ernest-Jacob.

     

    RÉSIDENCE GIRARDIN

    Un logement est disponible immédiatement au HLM du 500, rue Saint-Louis. Toute personne ou couple de plus de 55 ans peut communiquer avec Monsieur Roland Girardin au 296-3380.

     

    ASSEMBLÉE DE CONSULTATION EN URBANISME

    Le règlement de zonage et le plan d'urbanisme seront modifiés et toutes les personnes intéressées à se faire entendre doivent se présenter pour 21h30 le mardi 7 septembre 1999 à l'hôtel de ville.

    Les modifications ont fait l'objet d'une première résolution d'intention lors de la séance du lundi 2 août 1999. Elles sont les suivantes:

    De façon générale, les modifications proposées ont pour objet de :

    L'illustration des zones concernées peut être consultée à l'hôtel de ville.

     

    PLAN D'URBANISME
  • Article 1 Le troisième alinéa de l'article 9.2 du plan d'urbanisme intitulé " Les zones inondables " est remplacé par le suivant :

    Pour que un ou plusieurs terrains puissent faire l'objet des mesures d'assouplissement du cadre normatif, toute demande de dérogation doit être présentée par le conseil municipal. La municipalité présente la demande de dérogation sous forme de résolution demandant à la MRC de procéder à l'analyse du dossier en fonction de la procédure prévue au schéma d'aménagement, ainsi que de projet(s) d'amendements à ses instruments d'urbanisme. De plus, la demande de dérogation doit être accompagnée d'un dossier technique, approuvé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

  • RÈGLEMENT DE ZONAGE
  • Article 1 La définition suivante est ajoutée à l'article 2.6 (Terminologie) du règlement de zonage :
  • Centre d'amusement : Salle de jeux comprenant tables de billard, machines à jeux électriques et électroniques et équipements connexes.
  • Article 2 La section 6 (Groupes d'usages) du même règlement est modifiée par le retrait de l'usage " Arcades " de l'article 6.2.5 (Commerce 5)

    Article 3 Cette même section est modifiée par l'ajout de l'article 6.2.8 (Commerce 8) comprenant l'usage " centres d'amusement ".

    Article 4 L'article 6.8.4 est ajouté à la fin de la section 6 (Groupes d'usages) :

    Article 6.8.4 Centre d'amusement (ajout)

    Dans la zone 304 (secteur de la rivière du Loup), un usage mixte comprenant une habitation de catégorie 1 (unifamiliale isolée) et un commerce de catégorie 8 (centre d'amusement) peut être autorisé aux conditions suivantes :

  • Article 5 Le texte de l'article 13.2 (Aires de protection) est abrogé et remplacé par le suivant :

    La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

    La rive a un minimum de 10 mètres :

  • La rive a un minimum de 15 mètres :

  • Le littoral est la partie des lacs et cours d'eau qui s'étend de la ligne des hautes

    eaux vers le centre du plan d'eau.

    Article 6 Le paragraphe B) de l'article 17.5 du règlement de zonage, intitulé : Procédure de dérogation, est abrogé et remplacé par les suivants :

    C) Procédure de demande de dérogation

    Toute demande de dérogation doit être présentée par le conseil de la municipalité où l'ouvrage prévu doit être réalisé. La municipalité présente la demande de dérogation sous la forme d'une résolution et de projet(s) d'amendements à ses instruments d'urbanisme. De plus, la demande de dérogation doit être accompagnée d'un dossier technique, approuvé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui comprend les éléments suivants :

        1.  
        2. Une description technique et cadastrale du fonds de terre visé par la demande.
        3.  
        4. Un exposé portant sur la nature de l'ouvrage visé par la demande et sur les mesures d'immunisation envisagées.
        5.  
        6. Un exposé des solutions de rechange envisageables pour l'ouvrage visé par la demande.
        7.  
        8. Un exposé faisant état des impacts de la réalisation de l'ouvrage projeté sur la sécurité des personnes et la protection des biens privés et publics, et spécifiant les mesures envisagées afin d'éliminer ou, du moins, d'atténuer les risques reliés aux inondations.
        9.  
        10. Un exposé des modifications possibles au régime hydraulique du cours d'eau. A cet effet, une attention particulière devrait être portée aux éléments suivants :

    a) contraintes à la circulation des glaces;

    b) diminution de la section d'écoulement;

    c) risques d'érosion causés par les ouvrages projetés;

    d) risques d'inondation en amont de l'ouvrage projeté;

    e) possibilités d'immunisation de l'ouvrage.

        1.  
        2. Un exposé portant sur les impacts environnementaux pouvant être occasionnés par la réalisation de l'ouvrage visé par la demande. À cet effet, une attention devrait être portée, entre autres, sur les conséquences des modifications du milieu sur :

    a) la faune, les habitats fauniques particuliers;

  • b) la flore typique des milieux humides, les espèces menacées ou vulnérables;

    c) la qualité de l'eau;

    d) s'il y a lieu, la provenance et le type de matériel de remblai utilisé pour immuniser l'ouvrage projeté.

  • 7. Un exposé portant sur l'intérêt public à voir l'usage réalisé.

  • La demande de dérogation doit également être accompagnée d'un engagement du demandeur à inscrire au Bureau de la publicité des droits, une servitude réelle et perpétuelle sur l'ouvrage en cause, en faveur de la municipalité locale. La servitude devra indiquer que l'ouvrage et le fonds de terrain sont situés en zone inondable et que l'ouvrage est érigé en vertu d'une dérogation. Les conditions rattachées à la dérogation devront aussi être mentionnées à la servitude, de même que la garantie que le fonds de terrain sera retourné à son état initial en cas de défaut aux conditions énoncées.

    Recevabilité d'une demande de dérogation admissible

    Pour être considérée recevable, une demande de dérogation, pour un ouvrage admissible, doit satisfaire à chacune des conditions suivantes :

  • Étapes de la procédure

    La demande de dérogation (amendements aux instruments d'urbanisme, copie du rapport certifié par l'expert et engagement du demandeur à enregistrer une servitude) est transmise au conseil de la MRC, par le biais d'une résolution du conseil de la municipalité où l'ouvrage doit être réalisé.

    Le Conseil de la MRC achemine la demande à un comité qu'il crée aux fins d'examiner la demande. Par exemple, pourraient siéger sur ce comité :

  • Selon la demande présentée, un ou plusieurs experts pourront être requis. Ceux-ci pourraient faire partie des disciplines suivantes : ingénieur en structure, ingénieur spécialisé en hydraulique, biologiste ou tout autre spécialiste jugé compétent pour l'analyse du cas présenté.

    Le comité a, lors de l'examen de la demande, la responsabilité :

  • - de l'admissibilité de l'ouvrage visé par la demande de dérogation;

    - de la recevabilité de la demande et de sa pertinence;

    - d'une recommandation technique motivée;

  • - des conditions de réalisation de l'ouvrage, notamment en ce qui a trait à l'immunisation de l'ouvrage, lorsque la recommandation est favorable.
  • Le conseil de la MRC reçoit le rapport du comité technique et, si la recommandation est positive, il accorde ou non la dérogation pour des raisons d'opportunité. Pour accorder la dérogation, un règlement de modification du document complémentaire au schéma d'aménagement doit être adopté par le conseil, selon les procédures prévues à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, pour le cas particulier pour lequel la dérogation a été accordée.

    Le règlement de modification doit notamment indiquer :

  • Article 7 Les grilles de spécifications 151 à 159, 302 et 304 sont modifiées en fixant les marges de recul latérales et arrière minimales des bâtiments principaux à 2 mètres.

    Article 8 Les grilles de spécifications 205, 206, 209 à 211, 215, 216, 223, 225, 301 et 305 sont modifiées en fixant la marge de recul arrière minimale des bâtiments principaux à 2 mètres.

    Article 9 La grille de spécifications 303 est modifiée par l'ajout du groupe Commerce 8

    dans les usages autorisés.

    Article 10 La grille de spécifications 304 est modifiée par l'ajout du groupe Commerce 8

  • dans les usages autorisés.

  • Article 11 La forme de toutes les grilles de spécifications est modifiée et sera portée en annexe à la réglementation.
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    BULLETIN DE LA ZIP DU LAC ST-PIERRE

    Vol.1, no 4 Été 1999

    QUELLE EST L'ORIGINE DU COMITÉ ZIP DU LAC ST-PIERRE, SON MANDAT?

    En 1989, les gouvernements provincial et fédéral ont mis en place le Plan d'action St-Laurent, renouvelé en 1993 et en 1998 sous le nom de St-Laurent Vision 2000 (SLV 2000), afin de remédier aux nombreuses détériorations de notre fleuve. En 1989, une association formée de groupes environnementaux du Québec a fondé Stratégies Saint-Laurent (SSL), un organisme indépendant et non gouvernemental à but non lucratif.

    Son mandat est de créer des tables de concertation multisectorielles régionales, appelées comités ZIP (Zone d'Intervention Prioritaire), afin d'impliquer les communautés riveraines dans le sauvetage du St-Laurent.
    Le comité ZIP du lac St-Pierre a été fondé en 1993 et incorporé en 1996 en tant qu'organisme à but non lucratif à vocation environnementale. Son mandat principal est la réhabilitation, la protection et la mise en valeur du couloir fluvial dans le secteur du lac St-Pierre. Le comité ZIP du lac St-Pierre regroupe des représentants locaux de tous les milieux d'intervention (environnemental, industriel, municipal, etc.) de même que de simples citoyens, et son territoire couvre la partie du fleuve située entre Sorel et Pointe-du-Lac, soit tout l'archipel des cent îles et le lac St-Pierre lui-même.

    PROJETS RÉALISÉS PAR LA ZIP DU LAC ST-PIERRE

    EN 1997

    Élaboration d'un plan d'action et de réhabilitation écologique du lac St-Pierre en concertation avec les partenaires du milieu.
    Organisation de quatre consultations publiques sur le plan de chasse à la sauvagine du Ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) pour le lac St-Pierre et présentation des recommandations au ministère. Deux membres de la ZIP du lac St-Pierre siègent présentement sur le comité de suivi du plan de chasse.
    EN 1998

    Tenue d'une conférence plénière à Berthierville sur les risques à la santé humaine reliés aux différents usages (baignade, pêche, consommation d'eau potable) du fleuve Saint-Laurent dans le secteur d'étude lac St-Pierre.
    Présentation d'un mémoire sur la qualité des eaux du Saint-Laurent, dans le cadre des audiences publiques de la Société pour vaincre la pollution (SVP) et de Great Lakes United (GLU), et de deux mémoires concernant la gestion des sédiments de dragage des quais 14 et 15 du port de Sorel, dans le cadre des audiences publiques sur l'environnement tenues par le BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement).
    Concertation des municipalités riveraines du lac St-Pierre afin de présenter une requête légale, auprès d'Environnement Canada et Pêches et Océans, les sommant de nous accorder des audiences publiques concernant le projet de dragage sélectif des hauts-fonds de la voie navigable du Saint-Laurent, entre Montréal et Cap à la Roche, du port de Montréal. Malheureusement, la requête a été rejetée. Toutefois, le comité ZIP se tient au courant du suivi environnemental effectué dans ce dossier.

    EN 1999

    Promotion régionale auprès des municipalités riveraines concernant le besoin de réglementation de la vitesse de la navigation de plaisance au lac St-Pierre.
    Plan de rétablissement d'une plante rare des milieux humides, l'Arizème Dragon, et campagne de sensibilisation à la protection de son habitat exceptionnel dans l'archipel de Berthier-Sorel (projet en cours).
    Colloque régional sur le lac St-Pierre (projet en cours).
    Présentation au BAPE d'un mémoire sur la gestion de l'eau (projet en cours).

    REJET DE SÉDIMENTS CONTAMINÉS AUX MÉTAUX LOURDS

    Le lac St-Pierre a reçu dans le passé des quantités impressionnantes de sédiments dragués, contaminés aux métaux lourds, en provenance notamment du port de Sorel et de la rivière Richelieu. Suite aux audiences publiques, du printemps 98, sur la gestion des sédiments de dragage du programme décennal d'entretien des quais 14 et 15 du port de Sorel, le BAPE (Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement) avait conclu que le rejet de ces sédiments dans le lac St- Pierre, qu'ils soient contaminés ou non, est inacceptable en raison des effets nuisibles qu'ils produisent sur l'écosystème et de la nécessité absolue de sauvegarder la valeur socio-économique de la région.
    Le BAPE mentionnait, entre autres, dans son rapport d'enquête que le promoteur n'a pas démontré la stabilité des sédiments à l'aire de rejet située au nord du chenal en face de Yamachiche. Malheureusement, le Ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin, n'a pas retenu ces recommandations. Basée sur les Critères Intérimaires pour l'évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent, sa décision est que le rejet en eau libre de ces sédiments (volume estimé à 20 000 m3 sur une période de dix ans) est acceptable en deçà d'un certain degré de contamination. Ces critères intérimaires, servant de référence pour évaluer le degré de contamination des sédiments et par conséquent, l'acceptabilité ou non de leurs rejets en eau libre, ne tiennent même pas compte des risques de bioaccumulation de substances toxiques comme les métaux dans la chaîne alimentaire mais uniquement des effets directs sur les organismes se logeant dans les sédiments!!!

    Dans le lac St-Pierre, la chair des poissons renferme déjà des quantités significatives de métaux ce qui invite à la prudence à l'égard du rejet de nouveaux contaminants dans le milieu. La chaîne alimentaire démontre des signes évidents de contamination, particulièrement au mercure, et ce, même si les sédiments du lac respectent le "fameux " seuil d'effets mineurs de ces critères intérimaires.
    par Céline Masse, biochimiste

    REJETS DANS LE FLEUVE D'EAUX USÉES TANT DOMESTIQUES QU'INDUSTRIELLES

    Le comité ZIP du lac St-Pierre dénonce le fait que la région métropolitaine envoie ses eaux polluées tant domestiques qu'industrielles dans un réseau d'assainissement (aboutissant aux stations d'épuration de Montréal, Laval, Longueuil et Ste-Catherine) insuffisant en périodes de fortes pluies et impuissant à enlever de nombreuses substances toxiques. La station de traitement de la communauté urbaine de Montréal (CUM) reçoit au moins 800 tonnes de déchets toxiques par année et seulement 50 % de ceux-ci peuvent être récupérés lors du traitement. Cela entraîne le rejet annuel, dans le fleuve, de plus de 400 tonnes de déchets toxiques. Les coliformes et les déchets toxiques déversés respectivement en grande concentration et à la tonne par la station d'épuration de la CUM ont des conséquences néfastes sur la qualité des eaux en aval de cette station notamment entre Repentigny et Trois-Rivières. Au niveau du lac St-Pierre, cette situation annule tous nos efforts de protection et de réhabilitation envers les espèces animales qui y vivent et qui utilisent les marais et les zones de débordement. La santé de l'écosystème du lac St-Pierre, de même que celle des riverains qui tirent leur eau potable du fleuve, est largement tributaire des politiques et règlements appliqués ou non en amont. Le comité ZIP du lac St-Pierre demande donc :

    -que les stations d'épuration de la région montréalaise assurent la désinfection de tout rejet d'eaux usées;
    -que le programme d'infrastructures du gouvernement fédéral, lequel devrait être annoncé dans un proche avenir, inclut un volet "épuration municipale" afin de permettre aux stations d'épuration de se doter d'un bassin de rétention en cas de pluie;
    -et que soit adopté un règlement qui définisse quels sont les rejets acceptables au Québec pour les stations d'épuration.
    par Jacinthe Bourgeois, biologiste

    La toxicité et la non-biodégradabilité des pesticides/herbicides affectent sans exception tous les écosystèmes et toute la chaîne alimentaire. Évitons leurs usages.

    Ce projet de bulletin bénéficie de la collaboration financière d'Action-Environnement et Faune, du comité ZIP du lac St-Pierre et des MRC d'Autray, de Maskinongé, du Bas Richelieu et de Nicolet-Yamaska. Il bénéficie de l'appui technique des municipalités suivantes : Saint-Barthélemy, St-Cuthbert, Pointe-du-Lac, Yamachiche, Louiseville, Sorel, Ste-Anne-de-Sorel, St-Joseph-de-Sorel, St-François-du-Lac, Baie-du-Febvre, Pierreville et St-Thomas-de-Pierreville.

    Rédaction : Céline Masse, biochimiste; Supervisation et coordination : Jacinthe Bourgeois, biologiste

    CONSEIL EXÉCUTIF DU COMITÉ ZIP DU LAC ST-PIERRE :
    Président : M. Pierre Latraverse;
    Vice-Président : M. Olivar Gravel; Trésorière : Mme Réjeanne T. Salvail
    Pour toutes questions ou commentaires concernant ce bulletin, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :
    Comité ZIP du lac St-Pierre, 105 Ave Saint-Laurent, Louiseville, Qc, J5V 1J6, Tél. : (819)228-1384
    Bulletin de la ZIP du lac St-Pierre

     

    NETTOYAGE DES COURS D'EAU

    Les propriétaires désirant que des travaux agricoles soient effectués sur un cours d'eau doivent obligatoirement présenter leur demande sur le formulaire disponible à l'hôtel de ville au plus tard le 1er octobre précédant l'année prévue de la réalisation des ouvrages.

    Les projets présentés après le 1er octobre 1999 ne seront réalisés qu'en 2000.

     

     

    PAIEMENT DES TAXES

    Vous pouvez payer votre compte de taxes municipales de l'une ou l'autre des façons suivantes :

     

    1er ANNIVERSAIRE DU SITE INTERNET D'YAMACHICHE

    Félicitations aux deux concepteurs, Serge Lamy et Paul Carbonneau pour leur travail bénévole quasi-quotidien. Grâce à eux, la municipalité compte sur un fantastique site internet depuis un an puisque c'est au début du mois d'août 1998 qu'ils permettaient aux internautes de prendre contact avec la communauté d'Yamachiche. L'adresse du site internet : municipalite.yamachiche.qc.ca

     

    COLLECTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX

    Une collecte aura lieu dans le stationnement de l'hôtel de ville le dimanche 15 août 1999 de 13 h 30 à 16 h 30.

    Apportez vos huiles usées, vieux contenants de peinture, médicaments, batterie automobile, bonbonne de propane, aérosol, insecticide, piles etc.

    Vous vous présentez avec une pièce d'identité indiquant votre lieu de résidence.

     

    COLLECTE SÉLECTIVE

    Les prochaines collectes seront tenues les, 17 août, 31 août et le 14 septembre 1999, soit à tous les deux mardis.

     

    ENCOURAGEONS NOS COMMERCES

    Nous offrons aux commerces locaux l'opportunité de se faire connaître davantage.

    Les entreprises n'ont qu'à faire parvenir leur communiqué à l'hôtel de ville. Deux d'entre elles ont répondu à notre invitation.

     

    Salon d'Esthétique Hélène Côté

    1431, Sainte-Anne-Est

    296-3610

    Services offerts :

    • Traitement facial
    • Épilation au sucre, à la cire
    • Manucure, soin des pieds
    • Drainage lymphatique
    • Traitements paraffine
    Buffet l'Ami du Client.

    621, Chemin des Caron

    296-2166

    Service de traiteurs :

    Pour vos baptêmes, réceptions de famille, mariages, retour de funérailles ainsi que plusieurs autres occasions.

    Du plus simple repas froid au plus gastronomique.

     

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