MUNICIPALITÉ DYAMACHICHE
366, RUE SAINTE-ANNE
Yamachiche G0X 3L0
296-3795
E.mail: yamachiche@videotron.ca
Site internet : municipalite.yamachiche.qc.ca
LE CONSEIL MUNICIPAL A FAIT PARVENIR CETTE LETTRE À MADAME PAULINE MAROIS, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC |
Le 13 novembre 1998, Monsieur Jean Rochon, alors ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, écrivait à Monsieur Serge Carbonneau:
Le député de Maskinongé, Monsieur Rémy Désilets, a proposé le 22 juin dernier un projet de centre communautaire aux aînés qu'il situe dans la bâtisse du Foyer Ernest-Jacob.
Le lundi 5 juillet 1999, Monsieur Désilets s'est présenté à une rencontre publique du conseil municipal où il a indiqué que le Foyer Ernest-Jacob ne demeurerait plus de propriété publique comme l'indiquait pourtant Monsieur Rochon.
Invité à s'impliquer dans cette affaire, la municipalité d'Yamachiche désire savoir de votre part si le Foyer Ernest-Jacob demeurera de propriété publique.
Depuis la décision de Monsieur Jean Rochon, un élément nouveau porte de 124 lits à 148 lits d'hébergement les capacités du Regroupement de la Santé et des Services sociaux de la MRC de Maskinongé pour accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie pour des soins de longue durée.
À titre de ministre, vous n'avez pas encore rendu de décision à savoir si un agrandissement sera apporté à la Résidence Avellin-Dalcourt de Louiseville ou si vous privilégierez le maintien de personnes âgées nécessitant des soins de longue durée au Foyer Ernest-Jacob.
Nous sommes intéressés à connaître votre position dans cette affaire.
Les membres du conseil municipal d'Yamachiche souhaitent vous rencontrer avant qu'il soit trop tard parce qu'il est évident pour toute la population que le Foyer Ernest-Jacob est un véritable joyau de fonctionnement du réseau de la Santé et des Services sociaux où nos personnes âgées trouvent ce qui leur manque le plus: UNE PRÉSENCE.
Cessons de ne parler que de qualité de services, nous vous offrons une qualité de vie, celle de la participation de la base de notre société: une communauté intégrée, au service de ses personnes âgées.
Comme le reconnaissait Monsieur le député Rémy Désilets à l'assemblée du 5 juillet 1999, la communauté d'Yamachiche sait s'impliquer et démontrer de la solidarité.
Vous seule pouvez encore, avant qu'il soit trop tard, corriger l'irréparable, l'illogique gâchis qu'on s'apprête à faire en laissant de côté le Foyer Ernest-Jacob.
RÉSIDENCE GIRARDIN |
Un logement est disponible immédiatement au HLM du 500, rue Saint-Louis. Toute personne ou couple de plus de 55 ans peut communiquer avec Monsieur Roland Girardin au 296-3380.
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION EN URBANISME |
Le règlement de zonage et le plan d'urbanisme seront modifiés et toutes les personnes intéressées à se faire entendre doivent se présenter pour 21h30 le mardi 7 septembre 1999 à l'hôtel de ville.
Les modifications ont fait l'objet d'une première résolution d'intention lors de la séance du lundi 2 août 1999. Elles sont les suivantes:
De façon générale, les modifications proposées ont pour objet de :
L'illustration des zones concernées peut être consultée à l'hôtel de ville.
PLAN D'URBANISME |
Pour que un ou plusieurs terrains puissent faire l'objet des mesures d'assouplissement du cadre normatif, toute demande de dérogation doit être présentée par le conseil municipal. La municipalité présente la demande de dérogation sous forme de résolution demandant à la MRC de procéder à l'analyse du dossier en fonction de la procédure prévue au schéma d'aménagement, ainsi que de projet(s) d'amendements à ses instruments d'urbanisme. De plus, la demande de dérogation doit être accompagnée d'un dossier technique, approuvé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
RÈGLEMENT DE ZONAGE |
Article 2 La section 6 (Groupes d'usages) du même règlement est modifiée par le retrait de l'usage " Arcades " de l'article 6.2.5 (Commerce 5)
Article 3 Cette même section est modifiée par l'ajout de l'article 6.2.8 (Commerce 8) comprenant l'usage " centres d'amusement ".
Article 4 L'article 6.8.4 est ajouté à la fin de la section 6 (Groupes d'usages) :
Article 6.8.4 Centre d'amusement (ajout)
Dans la zone 304 (secteur de la rivière du Loup), un usage mixte comprenant une habitation de catégorie 1 (unifamiliale isolée) et un commerce de catégorie 8 (centre d'amusement) peut être autorisé aux conditions suivantes :
- Les heures d'opération doivent respecter les dispositions de la réglementation sur les nuisances;
- L'usage mixte doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage résidentiel et par le propriétaire de celui-ci;
- Toutes les lois et règlements applicables à ce type d'activités doivent être respectées;
- Les seuls produits en vente doivent être complémentaires à l'activité commerciale principale et doivent exclure les boissons alcoolisées, les produits du tabac et tout autre produit illégal`
- Ces produits doivent être vendus pour consommation sur place aux seuls utilisateurs du centre d'amusement;
- L'usage centre d'amusement exclut les dépanneurs;
- Aucun entreposage extérieur n'est autorisé;
- Toutes les activités commerciales doivent se dérouler à l'intérieur;
- Le stationnement doit être hors rue;
- Les activités autorisées dans les centres d'amusement sont comprises à la définition de centre d'amusement (voir 2.6 Terminologie).
La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.
La rive a un minimum de 10 mètres :
La rive a un minimum de 15 mètres :
eaux vers le centre du plan d'eau.
Article 6 Le paragraphe B) de l'article 17.5 du règlement de zonage, intitulé : Procédure de dérogation, est abrogé et remplacé par les suivants :
C) Procédure de demande de dérogation
Toute demande de dérogation doit être présentée par le conseil de la municipalité où l'ouvrage prévu doit être réalisé. La municipalité présente la demande de dérogation sous la forme d'une résolution et de projet(s) d'amendements à ses instruments d'urbanisme. De plus, la demande de dérogation doit être accompagnée d'un dossier technique, approuvé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui comprend les éléments suivants :
a) contraintes à la circulation des glaces;
b) diminution de la section d'écoulement;
c) risques d'érosion causés par les ouvrages projetés;
d) risques d'inondation en amont de l'ouvrage projeté;
e) possibilités d'immunisation de l'ouvrage.
a) la faune, les habitats fauniques particuliers;
c) la qualité de l'eau;
d) s'il y a lieu, la provenance et le type de matériel de remblai utilisé pour immuniser l'ouvrage projeté.
7. Un exposé portant sur l'intérêt public à voir l'usage réalisé.
Recevabilité d'une demande de dérogation admissible
Pour être considérée recevable, une demande de dérogation, pour un ouvrage admissible, doit satisfaire à chacune des conditions suivantes :
La demande de dérogation (amendements aux instruments d'urbanisme, copie du rapport certifié par l'expert et engagement du demandeur à enregistrer une servitude) est transmise au conseil de la MRC, par le biais d'une résolution du conseil de la municipalité où l'ouvrage doit être réalisé.
Le Conseil de la MRC achemine la demande à un comité qu'il crée aux fins d'examiner la demande. Par exemple, pourraient siéger sur ce comité :
Le comité a, lors de l'examen de la demande, la responsabilité :
- de la recevabilité de la demande et de sa pertinence;
- d'une recommandation technique motivée;
Le conseil de la MRC reçoit le rapport du comité technique et, si la recommandation est positive, il accorde ou non la dérogation pour des raisons d'opportunité. Pour accorder la dérogation, un règlement de modification du document complémentaire au schéma d'aménagement doit être adopté par le conseil, selon les procédures prévues à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, pour le cas particulier pour lequel la dérogation a été accordée.
Le règlement de modification doit notamment indiquer :
Article 8 Les grilles de spécifications 205, 206, 209 à 211, 215, 216, 223, 225, 301 et 305 sont modifiées en fixant la marge de recul arrière minimale des bâtiments principaux à 2 mètres.
Article 9 La grille de spécifications 303 est modifiée par l'ajout du groupe Commerce 8
dans les usages autorisés.
Article 10 La grille de spécifications 304 est modifiée par l'ajout du groupe Commerce 8
dans les usages autorisés.
BULLETIN DE LA ZIP DU LAC ST-PIERRE |
Vol.1, no 4 Été 1999
QUELLE EST L'ORIGINE DU COMITÉ ZIP DU LAC ST-PIERRE, SON
MANDAT?
En 1989, les gouvernements provincial et fédéral ont mis en
place le Plan d'action St-Laurent, renouvelé en 1993 et en 1998
sous le nom de St-Laurent Vision 2000 (SLV 2000), afin de
remédier aux nombreuses détériorations de notre fleuve. En
1989, une association formée de groupes environnementaux du
Québec a fondé Stratégies Saint-Laurent (SSL), un organisme
indépendant et non gouvernemental à but non lucratif.
Son mandat est de créer des tables de concertation
multisectorielles régionales, appelées comités ZIP (Zone
d'Intervention Prioritaire), afin d'impliquer les communautés
riveraines dans le sauvetage du St-Laurent.
Le comité ZIP du lac St-Pierre a été fondé en 1993 et
incorporé en 1996 en tant qu'organisme à but non lucratif à
vocation environnementale. Son mandat principal est la
réhabilitation, la protection et la mise en valeur du couloir
fluvial dans le secteur du lac St-Pierre. Le comité ZIP du lac
St-Pierre regroupe des représentants locaux de tous les milieux
d'intervention (environnemental, industriel, municipal, etc.) de
même que de simples citoyens, et son territoire couvre la partie
du fleuve située entre Sorel et Pointe-du-Lac, soit tout
l'archipel des cent îles et le lac St-Pierre lui-même.
PROJETS RÉALISÉS PAR LA ZIP DU LAC ST-PIERRE
EN 1997
Élaboration d'un plan d'action et de réhabilitation écologique
du lac St-Pierre en concertation avec les partenaires du milieu.
Organisation de quatre consultations publiques sur le plan de
chasse à la sauvagine du Ministère de l'Environnement et de la
Faune (MEF) pour le lac St-Pierre et présentation des
recommandations au ministère. Deux membres de la ZIP du lac
St-Pierre siègent présentement sur le comité de suivi du plan
de chasse.
EN 1998
Tenue d'une conférence plénière à Berthierville sur les
risques à la santé humaine reliés aux différents usages
(baignade, pêche, consommation d'eau potable) du fleuve
Saint-Laurent dans le secteur d'étude lac St-Pierre.
Présentation d'un mémoire sur la qualité des eaux du
Saint-Laurent, dans le cadre des audiences publiques de la
Société pour vaincre la pollution (SVP) et de Great Lakes
United (GLU), et de deux mémoires concernant la gestion des
sédiments de dragage des quais 14 et 15 du port de Sorel, dans
le cadre des audiences publiques sur l'environnement tenues par
le BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement).
Concertation des municipalités riveraines du lac St-Pierre afin
de présenter une requête légale, auprès d'Environnement
Canada et Pêches et Océans, les sommant de nous accorder des
audiences publiques concernant le projet de dragage sélectif des
hauts-fonds de la voie navigable du Saint-Laurent, entre
Montréal et Cap à la Roche, du port de Montréal.
Malheureusement, la requête a été rejetée. Toutefois, le
comité ZIP se tient au courant du suivi environnemental
effectué dans ce dossier.
EN 1999
Promotion régionale auprès des municipalités riveraines
concernant le besoin de réglementation de la vitesse de la
navigation de plaisance au lac St-Pierre.
Plan de rétablissement d'une plante rare des milieux humides,
l'Arizème Dragon, et campagne de sensibilisation à la
protection de son habitat exceptionnel dans l'archipel de
Berthier-Sorel (projet en cours).
Colloque régional sur le lac St-Pierre (projet en cours).
Présentation au BAPE d'un mémoire sur la gestion de l'eau
(projet en cours).
REJET DE SÉDIMENTS CONTAMINÉS AUX MÉTAUX LOURDS
Le lac St-Pierre a reçu dans le passé des quantités
impressionnantes de sédiments dragués, contaminés aux métaux
lourds, en provenance notamment du port de Sorel et de la
rivière Richelieu. Suite aux audiences publiques, du printemps
98, sur la gestion des sédiments de dragage du programme
décennal d'entretien des quais 14 et 15 du port de Sorel, le
BAPE (Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement) avait
conclu que le rejet de ces sédiments dans le lac St- Pierre,
qu'ils soient contaminés ou non, est inacceptable en raison des
effets nuisibles qu'ils produisent sur l'écosystème et de la
nécessité absolue de sauvegarder la valeur socio-économique de
la région.
Le BAPE mentionnait, entre autres, dans son rapport d'enquête
que le promoteur n'a pas démontré la stabilité des sédiments
à l'aire de rejet située au nord du chenal en face de
Yamachiche. Malheureusement, le Ministre de l'Environnement, M.
Paul Bégin, n'a pas retenu ces recommandations. Basée sur les
Critères Intérimaires pour l'évaluation de la qualité des
sédiments du Saint-Laurent, sa décision est que le rejet en eau
libre de ces sédiments (volume estimé à 20 000 m3 sur une
période de dix ans) est acceptable en deçà d'un certain degré
de contamination. Ces critères intérimaires, servant de
référence pour évaluer le degré de contamination des
sédiments et par conséquent, l'acceptabilité ou non de leurs
rejets en eau libre, ne tiennent même pas compte des risques de
bioaccumulation de substances toxiques comme les métaux dans la
chaîne alimentaire mais uniquement des effets directs sur les
organismes se logeant dans les sédiments!!!
Dans le lac St-Pierre, la chair des poissons renferme déjà des
quantités significatives de métaux ce qui invite à la prudence
à l'égard du rejet de nouveaux contaminants dans le milieu. La
chaîne alimentaire démontre des signes évidents de
contamination, particulièrement au mercure, et ce, même si les
sédiments du lac respectent le "fameux " seuil
d'effets mineurs de ces critères intérimaires.
par Céline Masse, biochimiste
REJETS DANS LE FLEUVE D'EAUX USÉES TANT DOMESTIQUES
QU'INDUSTRIELLES
Le comité ZIP du lac St-Pierre dénonce le fait que la région
métropolitaine envoie ses eaux polluées tant domestiques
qu'industrielles dans un réseau d'assainissement (aboutissant
aux stations d'épuration de Montréal, Laval, Longueuil et
Ste-Catherine) insuffisant en périodes de fortes pluies et
impuissant à enlever de nombreuses substances toxiques. La
station de traitement de la communauté urbaine de Montréal
(CUM) reçoit au moins 800 tonnes de déchets toxiques par année
et seulement 50 % de ceux-ci peuvent être récupérés lors du
traitement. Cela entraîne le rejet annuel, dans le fleuve, de
plus de 400 tonnes de déchets toxiques. Les coliformes et les
déchets toxiques déversés respectivement en grande
concentration et à la tonne par la station d'épuration de la
CUM ont des conséquences néfastes sur la qualité des eaux en
aval de cette station notamment entre Repentigny et
Trois-Rivières. Au niveau du lac St-Pierre, cette situation
annule tous nos efforts de protection et de réhabilitation
envers les espèces animales qui y vivent et qui utilisent les
marais et les zones de débordement. La santé de l'écosystème
du lac St-Pierre, de même que celle des riverains qui tirent
leur eau potable du fleuve, est largement tributaire des
politiques et règlements appliqués ou non en amont. Le comité
ZIP du lac St-Pierre demande donc :
-que les stations d'épuration de la région montréalaise
assurent la désinfection de tout rejet d'eaux usées;
-que le programme d'infrastructures du gouvernement fédéral,
lequel devrait être annoncé dans un proche avenir, inclut un
volet "épuration municipale" afin de permettre aux
stations d'épuration de se doter d'un bassin de rétention en
cas de pluie;
-et que soit adopté un règlement qui définisse quels sont les
rejets acceptables au Québec pour les stations d'épuration.
par Jacinthe Bourgeois, biologiste
La toxicité et la non-biodégradabilité des
pesticides/herbicides affectent sans exception tous les
écosystèmes et toute la chaîne alimentaire. Évitons leurs
usages.
Ce projet de bulletin bénéficie de la collaboration financière
d'Action-Environnement et Faune, du comité ZIP du lac St-Pierre
et des MRC d'Autray, de Maskinongé, du Bas Richelieu et de
Nicolet-Yamaska. Il bénéficie de l'appui technique des
municipalités suivantes : Saint-Barthélemy, St-Cuthbert,
Pointe-du-Lac, Yamachiche, Louiseville, Sorel, Ste-Anne-de-Sorel,
St-Joseph-de-Sorel, St-François-du-Lac, Baie-du-Febvre,
Pierreville et St-Thomas-de-Pierreville.
Rédaction : Céline Masse, biochimiste;
Supervisation et coordination : Jacinthe Bourgeois, biologiste
CONSEIL EXÉCUTIF DU COMITÉ ZIP DU LAC ST-PIERRE :
Président : M. Pierre Latraverse;
Vice-Président : M. Olivar Gravel; Trésorière
: Mme Réjeanne T. Salvail
Pour toutes questions ou commentaires concernant ce bulletin,
n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :
Comité ZIP du lac St-Pierre, 105 Ave Saint-Laurent, Louiseville,
Qc, J5V 1J6, Tél. : (819)228-1384
Bulletin de la ZIP du lac St-Pierre
NETTOYAGE DES COURS D'EAU |
Les propriétaires désirant que des travaux agricoles soient effectués sur un cours d'eau doivent obligatoirement présenter leur demande sur le formulaire disponible à l'hôtel de ville au plus tard le 1er octobre précédant l'année prévue de la réalisation des ouvrages.
Les projets présentés après le 1er octobre 1999 ne seront réalisés qu'en 2000.
PAIEMENT DES TAXES |
Vous pouvez payer votre compte de taxes municipales de l'une ou l'autre des façons suivantes :
1er ANNIVERSAIRE DU SITE INTERNET D'YAMACHICHE |
Félicitations aux deux concepteurs, Serge Lamy et Paul Carbonneau pour leur travail bénévole quasi-quotidien. Grâce à eux, la municipalité compte sur un fantastique site internet depuis un an puisque c'est au début du mois d'août 1998 qu'ils permettaient aux internautes de prendre contact avec la communauté d'Yamachiche. L'adresse du site internet : municipalite.yamachiche.qc.ca
COLLECTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX |
Une collecte aura lieu dans le stationnement de l'hôtel de ville le dimanche 15 août 1999 de 13 h 30 à 16 h 30.
Apportez vos huiles usées, vieux contenants de peinture, médicaments, batterie automobile, bonbonne de propane, aérosol, insecticide, piles etc.
Vous vous présentez avec une pièce d'identité indiquant votre lieu de résidence.
COLLECTE SÉLECTIVE |
Les prochaines collectes seront tenues les, 17 août, 31 août et le 14 septembre 1999, soit à tous les deux mardis.
ENCOURAGEONS NOS COMMERCES |
Nous offrons aux commerces locaux l'opportunité de se faire connaître davantage.
Les entreprises n'ont qu'à faire parvenir leur communiqué à l'hôtel de ville. Deux d'entre elles ont répondu à notre invitation.
Salon d'Esthétique Hélène Côté 1431, Sainte-Anne-Est 296-3610 Services offerts :
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Buffet l'Ami du Client. 621, Chemin des Caron 296-2166 Service de traiteurs : Pour vos baptêmes, réceptions de famille, mariages, retour de funérailles ainsi que plusieurs autres occasions. Du plus simple repas froid au plus gastronomique. |
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