Bulletin municipal octobre 2006


	MUNICIPALITÉ D'YAMACHICHE 366 rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, Tél: 296-3795 Courriel: hoteldeville@municipalite.yamachiche.qc.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca


	BULLETIN MUNICIPAL, VOLUME 11 NUMÉRO 12 OCTOBRE 2006

FAUSSES ALARMES INCENDIE

La Municipalité d'Yamachiche, comme toutes celles du Québec, est assujettie au processus de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie et à ses multiples obligations.

Parmi les questionnements d'une telle réforme, il y a la capacité de payer d'une communauté comme la nôtre et de nouvelles façons de faire s'imposent.

De toutes les dépenses compressibles, de tous les actes analysés, un constat ressort de toute évidence: les fausses alarmes incendie initiées par des systèmes d'alarmes déficients ou mal utilisés doivent cesser.

Le disfonctionnement des systèmes d'alarme incendie dans les résidences, commerces et industries à Yamachiche occasionne de réels problèmes

Lorsque l'alarme est donnée, nos pompiers n'ont pas d'autres choix que de se rendre le plus rapidement possible, quittant même leur travail, pour constater beaucoup trop souvent que le système d'alarme était disfonctionnel.

Le trop grand nombre de fausses alarmes oblige le conseil municipal à réagir car elles occasionnent des pertes de temps et d'argent.

Chaque immeuble desservi par un système d'alarme incendie deviendrait imputable de son bon fonctionnement, c'est-à-dire que cet occupant recevrait une facture si le déploiement des pompiers s'est avéré inutile parce que le système d'alarme aurait lancé un appel inutile.

Une réglementation en ce sens est en processus d'adoption, imposant des amendes sévères, avec des amendes encore plus importantes pour les interventions subséquentes.


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	UNE SAINE HABITATION (16 ANS ET +) Le Service des loisirs et la bibliothèque municipale, en collaboration avec la Municipalité d'Yamachiche, vous offrent de participer à un atelier conférence. Partez à la découverte de vous-même par le biais de votre propre maison. Elle représente votre être intérieur. Tout ce qu'elle comporte indique et révèle ce qui transcende votre vie. Apprenez comment harmoniser votre espace de vie, générer des relations harmonieuses, optimiser votre santé, créer un espace sacré, attirer l'abandon, élever les vibrations énergétiques. Date: le mecredi 22 novembre 2006 Heure: 19 heures à 20 heures 30 Lieu: Bibliothèque J.Alide-Pellerin Coût: 2$/ personne (incluant tirage)


	FÉLICITATIONS > à MADAME LOUISE ST-YVES DE LA FERME BELJIE ENR. Du 61 Petites Terres, lauréate d'un prix <<coup de cœur<< au gala des agricultrices de l'UPA-Mauricie; <à L'EQUIPE SENIOR MIXTE DES RAFALES qui, à sa toute première saison, a remporté le championnat de la ligue de soccer adulte de Berthierville.


	BULLETIN MUNICIPAL, VOLUME 11, Numéro 12 Page 5


	ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CÂBLÉS Vous avez sans aucun doute remarqué que les nouveaux lampadaires ont été installés sur la rue Sainte-Anne. Chacun des 22 lampadaires coûte 3,495.00 $ et des frais d'installation de 2,795.00 $ par lampadaire sont requis. Le coût des lampadaires est donc de (6,290.00 x 22) 138,380 Le ministère subventionne 72.6 % de ce montant, soit (100,463) ________ Le coût de revient des 22 lampadaires à La Municipalité d'Yamachiche est de 37,917 $ Le 23e lampadaire, installé au Parc du Centenaire, à l'intersection 138/153, a été payé par le ministère des Transports du Québec. En ce qui concerne l'enlèvement des poteaux, le démantèlement est toujours prévu pour juillet 2007. Le conseil municipal est à établir une réglementation interdisant tout affichage ou installation sur ces lampadaires.


	. COLLECTE DES DÉCHETS À NE PAS OUBLIER: La collecte des déchets s'effectuera à toutes les semaines jusqu'au jeudi 02 novembre 2006. Par la suite, la collecte se fera aux deux semaines jusqu'en mai 2007 2 novembre : collecte 9 novembre: pas de collecte 16 novembre: collecte 23 novembre: pas de collecte


	AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D'ÉVALUATION Le rôle d'évaluation pour la première année de reconduction du rôle triennal d'évaluation est présentement disponible à l'hôtel de ville. Il n'y a eu aucun changement d'évaluation étant donné que ce rôle est reconduit. Il concerne l'année 2007 et peut être consulté aux heures régulières de bureau. Son sommaire indique les valeurs imposables suivantes: < en 2007: 146 223 000 $ > en 2006: 143 783 900 $


	RESIDENCE GIRARDIN Il est important pour ceux qui envisagent éventuellement de se loger (ou l'un des leurs) à l'un des logements de Résidence Girardin (l'Office Municipal d'Habitation Yamachiche/Saint-Sévère) de bien vouloir s'inscrire sur la liste de réservation puisqu'à l'occasion, certains logements peuvent se libérer. À ce jour aucun nom n'apparaît sur la liste. Les personnes intéressées à se renseigner sur Résidence Girardin peuvent toujours contacter Monsieur Jacques Landry au (819) 296-3891

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité.

1) Lors d'une séance du conseil tenue le lundi 16 octobre 2006, le conseil de la Municipalité d'Yamachiche a adopté le règlement 321 concernant un emprunt de 256,196.00$ sur 15 ans pour le prolongement du projet domiciliaire TerrassesGélineault à Yamachiche.

2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement 321 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

3) Le registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 06 novembre 2006 à l'hôtel de ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.

4) Le nombre de demandes requis pour que le règlement 321 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 251. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement 321 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5) Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 20h30 le lundi 6 novembre 2006 à l'hôtel de ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.

6) Le règlement peut être consulté à l'hôtel de ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité.

7) Toute personne qui, le 16 octobre 2006, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 254 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec

être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8) Tout propriétaire unique non résidant d'un immeuble ou occupant unique non résidant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:

être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:

être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10) Personne morale :
avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 octobre 2006 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Yamachiche ce mardi 17 octobre 2006 et affiché à l'hôtel de ville de la municipalité,

366, Sainte-Anne à Yamachiche.

Le directeur général/secrétaire-trésorier

Paul Desaulniers

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