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V) Le
résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à
20h00 le lundi 20 mars 2006 à l'hôtel de ville, 366 rue
Sainte-Anne à Yamachiche.
VI) Le règlement peut être consulté à l'hôtel de ville
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au
vendredi.
Conditions pour être une personne habile
à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste
référendaire de l'ensemble de la municipalité.
VII) Toute personne qui, le 6
mars 2006 n'est frappée d'aucune incapacité de voter
prévue à l'article 254 de la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités et remplit les
conditions suivantes:
être une personne physique domiciliée
dans la municipalité et être domiciliée depuis au
moins 6 mois au Québec et
être majeure et de citoyenneté canadienne
et ne pas être en curatelle.
VIII) Tout propriétaire unique non
résidant d'un immeuble ou occupant unique non résidant
d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé
d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes:
être propriétaire d'un immeuble ou
occupant unique d'un établissement d'entreprise
situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
dans le cas d'une personne physique, être
majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être
en curatelle.
IX) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou
cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est
frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les
conditions suivantes:
être copropriétaire indivis d'un immeuble
ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé
dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
être désigné, au moyen d'une procuration
signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins 12
mois, comme celui qui a le droit de signer le
registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste
référendaire, le cas échéant. Cette
procuration doit avoir été produite avant ou lors de
la signature du registre.
X) Personne morale
avoir désigné par résolution, parmi ses
membres, administrateurs ou employés, une personne
qui, le 6 mars 2006 et au moment d'exercer ce droit,
est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est
pas en curatelle et n'est frappée d'aucune
incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Yamachiche ce jeudi 9 mars 2006
Le secrétaire-trésorier et directeur général
Paul Desaulniers
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