EN URBANISME
Le règlement de zonage sera
modifié, ce qui est l'objet de l'assemblée, et toutes
les personnes intéressées à se faire entendre doivent se
présenter pour 20h30 à l'hôtel de ville, 366 rue
Sainte-Anne à Yamachiche, le lundi 3 avril 2006.
Les modifications proposées ont fait l'objet d'une
résolution d'intention lors de la séance du lundi 20
mars 2006 et sont disponibles pour consultation à
l'hôtel de ville. Le projet de règlement est
susceptible d'approbation référendaire.
Le projet de règlement 317 constitue le 1er amendement
du règlement de zonage 309 de la Municipalité
d'Yamachiche.
Il s'adresse aux zones 109, 110, 118, 210, 211, 215,
218, 219 et 220 qui sont démontrées sur plans au verso
des présentes.
Le conseil municipal juge nécessaire d'augmenter la
hauteur maximum de 15 mètres à 35 mètres dans les zones
218 et 219 et d'adapter en conséquence les grilles de
spécifications, pour les structures industrielles et
équipements de procédés de ces deux zones.
Article 1
Dans les zones 218 et 219, la grille de spécification
sera modifiée pour les usages de structures
industrielles et équipements de procédés.
Article 2
Les grilles de spécifications pour les zones 218 et 219
en annexe du règlement de zonage sont modifiées.
La hauteur maximum de 15 mètres sera portée à 35 mètres
pour les structures industrielles et équipements de
procédés.