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Avis public
Vous est par les présentes donné à l'effet que le conseil municipal d'Yamachiche entend adopter à la séance ordinaire du lundi 6 mai 2002, à compter de 20h00, à l'hôtel de ville d'Yamachiche du 366 Sainte-Anne un règlement portant le numéro 255 concernant la rémunération et les allocations de dépenses des élus municipaux.
Le traitement actuel du maire est annuellement de 4 860.00$ à titre de rémunération et 2 430.24$ à titre d'allocation de dépenses. Le traitement annuel d'un conseiller est équivalent au tiers de celui du maire.
L'augmentation prévue pour la rémunération du maire est de 166.66$ par mois et l'allocation de 83.33$ par mois, le tiers de ces montants étant applicable pour chacun des conseillers. Le tout étant rétroactif au 1 janvier 2002.
L'indexation annuelle est de 2% pour chacune des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007.
Si le maire est absent pour plus de 30 jours consécutifs, le maire suppléant a droit à une rémunération additionnelle égale à 75% de la rémunération de base du maire.
Le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers
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