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MODIFICATION À LA ZONE 216 RUE SAINT-GEORGES
Tel que paru dans le premier bulletin municipal du mois de septembre 2003, l'assemblée de consultation a été tenue le lundi 15 septembre 2003.
Le conseil municipal a adopté son second projet de règlement numéro 280 constituant le 11e amendement de l'actuel règlement de zonage numéro 138 afin que Monsieur Michel Landry puisse, à la propriété du 680 Saint-Georges à Yamachiche: louer des espaces pour des véhicules-moteur à l'intérieur; avoir un atelier dit de « toilettage » pour permettre à ses clients d'effectuer de légères retouches à leur véhicule; utiliser la partie arrière extérieure de cette propriété pour y entreposer des roulottes et bateaux.
Les propriétaires des zones 113, 212, 214, 216, 217 et 222 peuvent s'inscrire d'ici 16h00 le vendredi 26 septembre 2003 à l'hôtel de ville afin de demander un scrutin référendaire concernant ce règlement, s'ils désirent que les gens de leur zone et des zones contiguës mentionnées se prononcent sur l'acceptation ou non de ce nouvel usage.
Le nombre de signatures requis pour que les personnes aient le droit de participer à la procédure d'enregistrement et, le cas échéant, au scrutin référendaire, est de 12.
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AVIS PUBLIC
CONCERNANT LE RÔLE D'ÉVALUATION
Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité d'Yamachiche,
devant être en vigueur durant les exercices financiers 2004, 2005 et 2006 a
été déposé à l'hôtel de ville le 12 septembre 2003. Toute personne
peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures
d'ouverture.
Les valeurs ont augmenté de 121 144 500$ Millions à 139 244 000$ Millions
Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité
municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à
contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce
rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est
propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1
du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les
conditions suivantes:
Être déposée avant le 1er mai 2004;
Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier
recommandé:
MRC de Maskinongé
651, boul. Saint-Laurent Est
Louiseville (Québec) J5V 1J1
Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible
à l'endroit ci-dessus indiqué;
Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le
règlement 120-97 de la MRC de Maskinongé et applicable à l'unité
d'évaluation visée par la demande.
Paul Desaulniers
Secrétaire-trésorier
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