Le Nouvellisre 8 novembre 2012

Poursuite de 1 150 000 $ contre Yamachiche

Le groupe Foley et Lapointe veut construire un complexe commercial en face de la Porte de la Mauricie.

Photo: Stéphane Lessard

 

 

Martin Lafrenière

 

(Yamachiche) Les promoteurs du développement commercial le long de la sortie 174 de l'autoroute 40 passent de la parole aux actes. Le groupe Foley et Lapointe vient de déposer une poursuite de 1 150 000 $ contre la Municipalité de Yamachiche après que cette dernière lui eut refusé de brancher son futur emplacement commercial au réseau d'égout de cette municipalité.

De plus, les promoteurs soutiennent que la Municipalité s'est laissée influencer par des pressions exercées par le propriétaire de la Halte 174, François Quintal, pour en arriver à cette décision.

 

Cette décision annoncée en juin par la Municipalité de Yamachiche mettait un terme à de nombreuses séances de négociations entreprises plus d'un an auparavant. Le groupe Foley et Lapointe avait annoncé en février 2011 son projet de développement commercial de quatre millions de dollars situé à Louiseville, en face de la Porte de la Mauricie.

 

Dans leur poursuite datée du 2 octobre et déposée à la Cour supérieure du Québec, les promoteurs du projet prétendent que la Municipalité de Yamachiche a fait une volte-face injustifiée. Ils se basent entre autres sur des résolutions adoptées par le conseil municipal.

Le groupe Foley et Lapointe donne comme exemples l'établissement de modalités entourant la desserte du service d'égout (participation financière de 250 000 $ de la part des promoteurs) et une résolution de la Municipalité concernant l'acquisition de terrains pour l'aménagement d'un troisième étang aéré (nécessaire pour traiter les eaux usées du complexe commercial).

 

Le document fait également état d'un engagement de rétrocession d'infrastructures. Cette clause indique que les promoteurs s'engageaient à céder pour 1 dollar la conduite d'égout assurant le lien entre la bâtisse commerciale et le réseau yamachichois. De plus, la requête déposée par les promoteurs précise que ceux-ci ont en leur possession un certification d'autorisation de la part du ministère de l'Environnement émis en mars 2012.

 

C'est à ce moment que les choses auraient commencé à changer. Le document souligne que les promoteurs ont demandé à plusieurs reprises à la Municipalité de leur fournir les données nécessaires pour la réalisation des plans et devis.

«Or, durant cette période, le compétiteur direct du projet commercial, monsieur François Quintal, a exercé de multiples pressions auprès du conseil municipal et de ses représentants afin d'empêcher le raccordement», peut-on lire dans la poursuite.

La requête ajoute que des représentants municipaux de Louiseville et la directrice générale de Yamachiche, Linda Lafrenière, ont mis les promoteurs au courant des pressions exercées par François Quintal. C'est par la suite que le groupe Foley et Lapointe demandait et obtenait une rencontre avec le maire de Yamachiche, Michel Isabelle, et le maire de Louiseville, Guy Richard. Lors de cette réunion, tenue le 25 mai, le maire de Yamachiche a annoncé le refus de permettre le branchement entre la bâtisse commerciale et le réseau d'égout de Yamachiche.

 

Le document ajoute que «bien que pressé de questions, le maire Isabelle ne put fournir aucune explication justifiant le refus de la défenderesse (la Municipalité de Yamachiche), mais confirma que les pressions de monsieur Quintal sur le conseil municipal de la défenderesse n'étaient pas étrangères à la décision de refuser le raccordement».

 

Affirmant que le comportement antérieur de la Municipalité a créé une attente légitime selon laquelle le raccordement était un dossier réglé, les promoteurs réclament 1 150 000 $, dont 240 000 $ pour des pertes de revenus de location et 500 000 $ pour les frais d'entretien d'un système sanitaire autonome durant 20 ans.

 

«On avait des promesses»

«C'est normal (d'intenter une poursuite). On avait de la part de la Ville des promesses concernant le branchement.»

 

Donald Foley maintient que sa compagnie immobilière a en sa possession des documents qui prouvent que la Municipalité de Yamachiche a commis une erreur en refusant de permettre le branchement à son réseau d'égout. Et si Yamachiche a changé son fusil d'épaule dans le dossier, c'est en raison d'une explication bien précise.

 

«On n'est pas sûr à 100 %, mais il y a eu des pressions de la part de notre voisin et la Ville s'est rétractée à la dernière minute. Le voisin a gagné du temps, un an ou deux. On a perdu des revenus pendant ce temps-là. On devrait être ouvert depuis l'été 2012. Avoir su, on n'aurait pas fait des démarches avec Yamachiche. On a perdu du temps avec les négociations», déclare M. Foley, en faisant référence à François Quintal.

 

Lorsque les promoteurs ont dévoilé leur projet, en février 2011, Donald Foley précise que l'enveloppe global de quatre millions de dollars prévoyait une part pour le traitement des eaux usées. Sauf que rien n'était réglé concernant l'option à retenir.

 

«On avait trois options: un système privé, un système de pompage et un branchement à la Ville de Yamachiche. Quand on a acheté le terrain, on savait qu'il n'y avait pas de service. On a été approché par les deux maires (Louiseville et Yamachiche) qui nous ont présenté une solution potentielle: se brancher dans la communauté voisine. Ça semblait la solution la plus logique et c'était intéressant pour Yamachiche: on payait pour la conduite d'égout, on déboursait pour des frais d'entretien du troisième étang. C'était une situation gagnant-gagnant. De là notre surprise! Je suis très déçu de la situation avec la Municipalité de Yamachiche. Si au début, on nous avait dit que ça ne marcherait pas, on aurait pris une autre option.»

Les promoteurs analysent maintenant les deux options restantes: un système de pompage vers les égouts de Louiseville ou l'aménagement d'un équipement privé de traitement des eaux usées. Le résultat des études devrait être connu avant la fin de 2012, ce qui doit permettre au projet de voir le jour dès le printemps prochain.

Donald Foley confirme que les baux ont été signés avec Tim Hortons et Ultramar. Un troisième locataire pourrait s'ajouter à ce complexe commercial qui doit ouvrir durant l'été 2013.

 

La Municipalité discrète

Par le biais d'un communiqué, la Municipalité de Yamachiche mentionne simplement avoir transmis cette poursuite dans les mains de ses assureurs. Étant donné que le dossier est rendu devant les tribunaux, la Municipalité se garde un droit de réserve pour tout commentaire.

 

Pour sa part, François Quintal ne veut pas commenter le dossier.


 

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