MRC de Maskinongé: première victoire
Louiseville
Martin LafrenièreLa MRC de Maskinongé vient de remporter une première cause en lien avec sa réglementation sur l'abattage d'arbres. Au cours de l'été dernier, cette MRC a émis deux constats d'infraction à un homme de Yamachiche après
avoir constaté des activités d'abattage nterdites. Ce dernier était accusé d'avoir toléré sans intervenir une coupe d'arbres dépassant 80 % de la superficie boisée, alors que la norme est de 33%Deuxièmement, le fait d'avoir coupé des arbres sans respecter les bandes riveraines était reproché au même homme.
Ce dernier avait au préalable plaidé non coupable aux deux constats d'infraction. Mais au moment où la cause devait être entendue en cour municipale régionale de Maskinongé, lundi dernier, l'homme de Yamachiche a changé d'idée et a décidé de plaider coupable. Le juge Jocelyn Crête l'a condamné à payer 500 $ pour chacune des infractions, ce qui est la peine minimale.
PHOTO: STÉPHANE LESSARD
Serge DupontSerge Dupont, aménagiste à la MRC de Maskinongé, a confié que la MRC avait des éléments de béton pour appuyer sa cause devant la cour régionale. Il s'est réjoui de voir que le dépôt des deux constats n'a pas été vain. «C'était important de gagner cette cause. Plusieurs personnes se posent des questions sur nos règlements. Les gens se demandent s'ils sont applicables et appliqués. Le jugement prouve que nos règlements sont applicables et qu'on va les appliquer de plus en plus.»
M. Dupont est bien conscient qu'une amende de 500 $ peut avoir un effet peu dissuasif sur certaines personnes. C'est pourquoi la MRC travaille à l'élaboration d'un projet de règlement ayant le pouvoir d'imposer des amendes très sévères en cas de récidive.
Ces amendes pourraient dépasser les 10 000 $
