UN YAMACHICHOIS RECONNU
COUPABLE D'UNE COUPE ABUSIVE
Jean-Paul Plante
Le juge Jocelyn Crête de la Cour
municipale régionale de Maskinongé a condamné un citoyen
d'Yamachiche à 500 $ d'amendes plus les frais pour chacune
des deux infractions dont il s'est reconnu coupable. La
sentence a été rendue le 22 novembre dernier.
L'accusé a plaidé coupable d'avoir
contrevenu à l'article 5.6 du règlement de contrôle
intérimaire de la MRC de Maskinongé, soit d'avoir
illégalement, à titre de propriétaire foncier qui a eu
connaissance d'un abattage abusif d'arbres sur sa propriété,
toléré ledit abattage sans avoir fait cesser les travaux.
Il s'agit d'une coupe abusive de plus de 80
% de la superficie boisée alors que la superficie maximale
de l'ensemble des aires coupées ne devait pas dépasser 33 %
sur une même propriété.
L'accusé a également contrevenu à l'article
5.12 du règlement de contrôle intérimaire #96 de la MRC de
Maskinongé, soit d'avoir illégalement, à titre de
propriétaire foncier qui a eu connaissance d'un abattage
d'arbres dans une bande riveraine sur sa propriété, toléré
ledit abattage sans avoir fait cesser les travaux.
Dans le cas d'une récidive, la peine pourra
atteindre 2 000 $ (plus les frais) par infraction.
Il est à noter que de nouveaux pouvoirs
dévolus aux MRC permettront à celles-ci de réclamer des
peines pouvant aller, dans un cas de récidive, jusqu'à 30
000 $ par hectare complet déboisé, suite à l'adoption d'un
règlement spécifique de la MRC.
Le verdict du juge
Crête n'est pas sans réjouir l'aménagiste à la MRC
de Maskinongé, M. Serge Dupont. La MRC est à
élaborer un projet de règlement qui permettra
d'imposer des sanctions très lourdes dans les cas de
récidive. |
M. Serge Dupont |
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