UN YAMACHICHOIS RECONNU COUPABLE D'UNE COUPE ABUSIVE

Jean-Paul Plante

Le juge Jocelyn Crête de la Cour municipale régionale de Maskinongé a condamné un citoyen d'Yamachiche à 500 $ d'amendes plus les frais pour chacune des deux infractions dont il s'est reconnu coupable. La sentence a été rendue le 22 novembre dernier.

L'accusé a plaidé coupable d'avoir contrevenu à l'article 5.6 du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Maskinongé, soit d'avoir illégalement, à titre de propriétaire foncier qui a eu connaissance d'un abattage abusif d'arbres sur sa propriété, toléré ledit abattage sans avoir fait cesser les travaux.

Il s'agit d'une coupe abusive de plus de 80 % de la superficie boisée alors que la superficie maximale de l'ensemble des aires coupées ne devait pas dépasser 33 % sur une même propriété.

L'accusé a également contrevenu à l'article 5.12 du règlement de contrôle intérimaire #96 de la MRC de Maskinongé, soit d'avoir illégalement, à titre de propriétaire foncier qui a eu connaissance d'un abattage d'arbres dans une bande riveraine sur sa propriété, toléré ledit abattage sans avoir fait cesser les travaux.

Dans le cas d'une récidive, la peine pourra atteindre 2 000 $ (plus les frais) par infraction.

Il est à noter que de nouveaux pouvoirs dévolus aux MRC permettront à celles-ci de réclamer des peines pouvant aller, dans un cas de récidive, jusqu'à 30 000 $ par hectare complet déboisé, suite à l'adoption d'un règlement spécifique de la MRC.