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Armoiries de Yamachiche
 
AVIS PUBLICS

2020

Avis public:
Dérogation mineure- 191 Gérin-Lajoie.

Avis public: Règlement modifiant le Règlement administratif numéro 308 et le Règlement de zonage no 309
à propos de la garde récréative de poules et des serres non commerciales.


Avis public: Second projet de Règlement no 469 modifiant le Règlement de zonage no 309 et
le Règlement administratif no 308 afin de réglementer l’usage et l’implantation des conteneurs.


Avis public: Le rôle d’évaluation foncière, pour la troisième année du rôle triennal devant être en vigueur à partir du 1er janvier 2021,
est présentement déposé au bureau municipal situé au 366, rue Sainte-Anne à Yamachiche.

 

Avis public Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 469 modifiant
le
Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement administratif numéro 308 de la: Municipalité d’Yamachiche.

 

Appel d’offres pour la collecte de déchets.

Règlement concernant la gestion contractuelle
Avis public Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 480 modifiant
le Règlement de zonage numéro 309 de la Municipalité d’Yamachiche.


Avis public Dérogations mineures.


Avis public Séances du conseil en temps de COVID-19

Avis public Règlement no 472 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Yamachiche
Avis public SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS DE COVID-19

Avis public Dépôt du rapport financier 2019

Avis public projet de Règlement 469 modifiant le Règlement de zonage 309 et le Règlement administratif 308 (conteneurs).

Avis public dérogation mineure 2 mars 2020

Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 463 modifiant le Règlement de zonage 309

Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 476 modifiant le Règlement de zonage 309

Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 463 modifiant le règlement de zonage 309

Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 476 modifiant le règlement de zonage 309

Avis public Rôle de perception 16 janvier 2020

Avis public dérogation mineure 425 rue St-Louis -séance du 13 janvier 2020

2019

Avis public Adoption des prévisions budgétaires 2020- 16 décembre 2019
Avis public Le rôle d’évaluation foncière de la municipalité d’Yamachiche sera en 2020
Avis public dérogations mineures 7 octobre 2019
Avis public dérogations mineures 5 août 2019
Avis public dérogations mineures et PIIA 2 juillet 2019
Avis public de consultation 3 juin 2019
Avis public : résultat d'élection
Avis public promulgation 13 mai 2019
Avis de la révision de la liste électorale municipale
Avis public de scrutin
Scrutin du 31 mars 2019, avis public d'élection

2018

Avis public décembre 2018
Avis public novembre 2018

Avis public octobre 2018

Avis public août 2018

Avis public juin 2018

Avis2 public mai 2018

Avis publics mai 2018

Avis public mars 2018

Avis public 18-12-2017

AVIS PUBLIC 15-01-2018