.gif){kind=logo}
2020
Avis public Dérogations mineures.
Avis public Règlement no 472 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Yamachiche
Avis public SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS DE COVID-19
Avis public Dépôt du rapport financier 2019
Avis public projet de Règlement 469 modifiant le Règlement de zonage 309 et le Règlement administratif 308 (conteneurs).
Avis public dérogation mineure 2 mars 2020
Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 463 modifiant le Règlement de zonage 309
Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 476 modifiant le Règlement de zonage 309
Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 463 modifiant le règlement de zonage 309
Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 476 modifiant le règlement de zonage 309
Avis public Rôle de perception 16 janvier 2020
Avis public dérogation mineure 425 rue St-Louis -séance du 13 janvier 2020
2019
Avis public Adoption des prévisions budgétaires 2020- 16 décembre 2019
Avis public Le rôle d’évaluation foncière de la municipalité d’Yamachiche sera en 2020
Avis public dérogations mineures 7 octobre 2019
Avis public dérogations mineures 5 août 2019
Avis public dérogations mineures et PIIA 2 juillet 2019
Avis public de consultation 3 juin 2019
Avis public : résultat d'élection
Avis public promulgation 13 mai 2019
Avis de la révision de la liste électorale municipale
Avis public de scrutin
Scrutin du 31 mars 2019, avis public d'élection
2018
Avis public décembre 2018
Avis public novembre 2018