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Armoiries de Yamachiche
 
AVIS PUBLICS

2021

 Avis public adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022

Avis public pour les règlements 506 et 507 sur l'exigibilité des taxes 2022 et taux d'imposition des taxes et licences.

 

Dérogation mineure concernant l’implantation du bâtiment principal au 42, rue Blanchette


Avis RÈGLEMENT NO 489 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE


Avis Lors d’une séance du conseil tenue le 2 août 2021, le conseil municipal d’Yamachiche a adopté
le règlement numéro 504 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 1 500 000 $ pour financer
le programme d’aide prévu par le Règlement no 490 concernant le programme de réhabilitation de
l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

 

Avis À l'effet que le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2022


Avis ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2022-2023-2024
DE LA MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE


Avis DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈREPOUR LES ANNÉES 2022-2023-2024



Élection municipal:
Avis public révision de la liste électorale

Addenda Avis public d'élection municipal


Avis public:

RÈGLEMENT NUMÉRO 498

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE


Avis public:

1. Dérogation mineure concernant l’implantation d’une haie dans la cour avant au 530, boulevard Duchesne

2. Dérogation mineure concernant les marges de recul latérales et arrière d’un bâtiment accessoire au 830, rue Sainte-Anne


Avis public - entrée en vigueur du règlement 490

Avis public - SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN PRÉSENTIEL

Avis public - Dérogations mineures avril 2021


Avis public - Dérogations mineures mars 2021

Avis public: Consultation écrite

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 494 modifiant
le
Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement de construction numéro 311
de la Municipalité
d’Yamachiche.


Avis public: Réfection rue Sainte-Victoire

Avis public: Réfection chemin Grande-Rivière-Sud


Avis public :
MODIFICATIONS AU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2019-2020-2021

 




2020

 

Le calendrier des séances du conseil qui se tiendront le premier lundi de chaque mois,
sauf exemption au mois janvier, avril, septembre et novembre.



Le conseil municipal de la Municipalité d'Yamachiche adoptera les prévisions budgétaires 2021 ainsi
 que le programme triennal d’immobilisations lors de sa séance extraordinaire du lundi 14 décembre 2020.


Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de Règlement numéro 484 modifiant le Règlement de zonage no 309 et le Règlement administratif no 308
 à propos de la garde récréative de poules et des serres non commerciales



Rapport financier: liste des contrats octroyés - 25 000$ et plus du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2020

Avis public:
Dérogation mineure- 191 Gérin-Lajoie.

Avis public: Règlement modifiant le Règlement administratif numéro 308 et le Règlement de zonage no 309
à propos de la garde récréative de poules et des serres non commerciales.


Avis public: Second projet de Règlement no 469 modifiant le Règlement de zonage no 309 et
le Règlement administratif no 308 afin de réglementer l’usage et l’implantation des conteneurs.


Avis public: Le rôle d’évaluation foncière, pour la troisième année du rôle triennal devant être en vigueur à partir du 1er janvier 2021,
est présentement déposé au bureau municipal situé au 366, rue Sainte-Anne à Yamachiche.

 

Avis public Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 469 modifiant
le
Règlement de zonage numéro 309 et le Règlement administratif numéro 308 de la: Municipalité d’Yamachiche.

 

Avis public Séances du conseil en temps de COVID-19

Avis public Règlement no 472 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Yamachiche
Avis public SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS DE COVID-19

Avis public Dépôt du rapport financier 2019

Avis public projet de Règlement 469 modifiant le Règlement de zonage 309 et le Règlement administratif 308 (conteneurs).

Avis public dérogation mineure 2 mars 2020

Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 463 modifiant le Règlement de zonage 309

Avis public demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement 476 modifiant le Règlement de zonage 309

Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 463 modifiant le règlement de zonage 309

Avis public assemblée publique de consultation projet de règlement 476 modifiant le règlement de zonage 309

Avis public Rôle de perception 16 janvier 2020

Avis public dérogation mineure 425 rue St-Louis -séance du 13 janvier 2020




2019

Avis public Adoption des prévisions budgétaires 2020- 16 décembre 2019
Avis public Le rôle d’évaluation foncière de la municipalité d’Yamachiche sera en 2020
Avis public dérogations mineures 7 octobre 2019
Avis public dérogations mineures 5 août 2019
Avis public dérogations mineures et PIIA 2 juillet 2019
Avis public de consultation 3 juin 2019
Avis public : résultat d'élection
Avis public promulgation 13 mai 2019
Avis de la révision de la liste électorale municipale
Avis public de scrutin
Scrutin du 31 mars 2019, avis public d'élection




2018

Avis public décembre 2018
Avis public novembre 2018

Avis public octobre 2018

Avis public août 2018

Avis public juin 2018

Avis2 public mai 2018

Avis publics mai 2018

Avis public mars 2018

Avis public 18-12-2017

AVIS PUBLIC 15-01-2018