MUNICIPALITÉ D’YAMACHICHE

366, RUE SAINTE-ANNE

Yamachiche G0X 3L0

Tél: 296-3795

e.mail: yamachiche@videotron.ca

Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca

RÉGIE AQUEDUC DE GRAND PRÉ

Samedi dernier ( 4 septembre 1999 ) une interdiction d'arrosage vous a été émise par la Régie Aqueduc de Grand Pré.

C'est qu'avec la grande période de sécheresse des derniers jours, les réserves de la régie nécessitaient une économie des consommations.

Le débit consommé s'élevait à 4 261 142 MILLIONS gallons impériaux alors que la capacité du réseau est de 4 MILLIONS gallons impériaux.

Vous pouvez donc reprendre vos habitudes normales de consommation car l'interdiction d'arrosage est levée.

Merci de votre coutumière collaboration.

RÉSEAU D'AQUEDUC SAINT-BARNABÉ-NORD

Il n'y a plus de doutes sur la qualité de l'eau provenant du réseau d'aqueduc de Saint-Barnabé-Nord et il n'y a pas de restrictions d'arrosage pour ce réseau.

GRANDE VENTE DE GARAGE

Suite à l'expérience vécue cet été, le Service Récréatif et Sportif d'Yamachiche vous offre à nouveau cette activité pour l'automne. Si vous avez de la marchandise que vous aimeriez écouler, soyez des nôtres le dimanche 26 septembre, de 10h30 à 15h30 près du gymnase de l'école Omer-Jules-Desaulniers. En cas de pluie, l'activité se déroulera dans le gymnase.

Vous pouvez louer une table pour seulement 10$ ou réserver votre emplacement (et apporter votre propre table) pour 5$.

Pour réserver, veuillez appeler au 296-3062, sur les heures de bureaux.

Faites vite car les places sont limitées.

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.

Conformément à l'article 132 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit:

1.  
2. Lors de la séance du mardi 7 septembre 1999, le Conseil municipal a adopté le second projet de règlement no. 229 modifiant l'actuel règlement de zonage no. 138 et en constituant le 6^e amendement.

2. Ce second projet de règlement peut être consulté à l'hôtel de ville de la municipalité, 366 rue Sainte-Anne entre 8h30 et 16h30, du lundi au vendredi

3. Le second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de participation à un référendum de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës.

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

4. Pour être valide, toute demande doit:

•  
• indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet;
•  
• être reçue par la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit la publication du présent avis, soit au plus tard le 24 septembre 1999 à 16h30;
•  
• dans le cas où une disposition concerne toute la municipalité, la

•  
• dans le cas où une disposition concerne une zone ou plusieurs zones, sans concerner toute la municipalité, la demande peut provenir d'une zone visée ou d'une zone contiguë; s'il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone, elle doit être signée par au moins 12 d'entre elles; dans le cas contraire, elle doit être signée par au moins la majorité d'entre elles.

5. Est une personne intéressée, toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes:

Dans le cas de copropriétaires indivis d'un immeuble ou de cooccupants d'un lieu d'affaires: être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer en leur nom.

Dans le cas d'une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle.

6. Identification des dispositions susceptibles d'approbation référendaire, soit:

•  
• les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du projet de modification du règlement de zonage;

Règlement 229 modifiant le règlement 138

Article 1 La définition suivante est ajoutée à l'article 2.6 (Terminologie) du règlement de zonage :

Centre d'amusement : Salle de jeux comprenant tables de billard, machines à jeux électriques et électroniques et équipements connexes.

Article 2 La section 6 (Groupes d'usages) du même règlement est modifiée par le retrait de l'usage " Arcades " de l'article 6.2.5 (Commerce 5)

Article 3 Cette même section est modifiée par l'ajout de l'article 6.2.8 (Commerce 8) comprenant l'usage " centres d'amusement ".

Article 4 L'article 6.8.4 est ajouté à la fin de la section 6 (Groupes d'usages):

Article 6.8.4 Centre d'amusement (ajout)

Dans la zone 304 (secteur de la Rivière-du-Loup), un usage mixte comprenant une habitation de catégorie 1 (unifamiliale isolée) et un commerce de catégorie 8 (centre d'amusement) peut être autorisé aux conditions suivantes :

• Les heures d'opération doivent respecter les dispositions de la réglementation sur les nuisances;

• L'usage mixte doit être exercé dans le même bâtiment que l'usage résidentiel et par le propriétaire de celui-ci;

• Toutes les lois et règlements applicables à ce type d'activités doivent être respectées;

• Les seuls produits en vente doivent être complémentaires à l'activité commerciale principale et doivent exclure les boissons alcoolisées, les produits du tabac et tout autre produit illégal;

• Ces produits doivent être vendus pour consommation sur place aux seuls utilisateurs du centre d'amusement;

• L'usage centre d'amusement exclut les dépanneurs;

• Aucun entreposage extérieur n'est autorisé;

• Toutes les activités commerciales doivent se dérouler à l'intérieur;

• Le stationnement doit être hors rue;

• Les activités autorisées dans les centres d'amusement sont comprises à la définition de centre d'amusement (voir 2.6 Terminologie).

Article 5 Le texte de l'article 13.2 (Aires de protection) est abrogé et remplacé par le suivant :

La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de 10 mètres :

• Lorsque la pente est inférieure à 30%

• Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 m de hauteur

La rive a un minimum de 15 mètres :

• Lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %

• Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 m de hauteur

Le littoral est la partie des lacs et cours d'eau qui s'étend de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau.

Article 6 Les grilles de spécifications 151 à 159, 302 et 304 sont modifiées en fixant les marges de recul latérales et arrière minimales des bâtiments principaux à 2 mètres.

Article 7 Les grilles de spécifications 205, 206, 209 à 211, 215, 216, 223, 225, 301 et 305 sont modifiées en fixant la marge de recul arrière minimale des bâtiments principaux à 2 mètres.

Article 8 La grille de spécifications 303 est modifiée par l'ajout du groupe Commerce 8 dans les usages autorisés.

Article 9 La grille de spécifications 304 est modifiée par l'ajout du groupe Commerce 8 dans les usages autorisés.

Article 10 La forme de toutes les grilles de spécifications est modifiée et sera portée en annexe à la réglementation.

RÉSIDENCE GIRARDIN

Un logement de 3 1/2 ou 4 1/2 pièces est disponible immédiatement au HLM du 500, rue Saint-Louis. Possibilité pour personne de 50 ans et plus peut communiquer avec Monsieur Roland Girardin au 296-3380.