AVIS PUBLIC
Est par les présentes
donné aux personnes habiles à voter ayant le droit
d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble
de la municipalité.
1) Lors d'une séance du conseil tenue le
lundi 16 octobre 2006, le conseil de la Municipalité
d'Yamachiche a adopté le règlement 321 concernant un
emprunt de 256,196.00$ sur 15 ans pour le prolongement
du projet domiciliaire TerrassesGélineault à Yamachiche.
2) Les personnes habiles à voter ayant
le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de
la municipalité peuvent demander que le règlement 321
fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant
leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur
signature dans un registre ouvert à cette fin.
3) Le registre sera accessible de
9h00 à 19h00 le lundi 06 novembre 2006 à l'hôtel
de ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.
4) Le nombre de demandes requis pour que
le règlement 321 fasse l'objet d'un scrutin référendaire
est de 251. Si ce nombre n'est pas atteint, le
règlement 321 sera réputé approuvé par les personnes
habiles à voter.
5) Le résultat de la procédure
d'enregistrement sera annoncé à 20h30 le lundi 6
novembre 2006 à l'hôtel de ville, 366 rue
Sainte-Anne à Yamachiche.
6) Le règlement peut être consulté à
l'hôtel de ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du
lundi au vendredi.
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