Le règlement de zonage sera modifié, ce qui est l'objet de l'assemblée, et toutes les personnes intéressées à se faire entendre doivent se présenter pour 20h30 à l'hôtel de ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche, le lundi 3 avril 2006.

Les modifications proposées ont fait l'objet d'une résolution d'intention lors de la séance du lundi 20 mars 2006 et sont disponibles pour consultation à l'hôtel de ville.  Le  projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire.

Le projet de règlement 317 constitue le 1er amendement du règlement de zonage 309 de la Municipalité d'Yamachiche.

Il s'adresse aux zones 109, 110, 118, 210, 211, 215, 218, 219 et 220 qui sont démontrées sur plans au verso des présentes. 

Le conseil municipal juge nécessaire d'augmenter la hauteur maximum de 15 mètres à 35 mètres dans les zones 218 et 219 et d'adapter en conséquence les grilles de spécifications, pour les structures industrielles et équipements de procédés de ces deux zones.

Article 1

Dans les zones 218 et 219, la grille de spécification sera modifiée pour les usages de structures industrielles et équipements de procédés.

Article 2

Les grilles de spécifications pour les zones 218 et 219 en annexe du règlement de zonage sont modifiées.  La hauteur maximum de 15 mètres sera portée à 35 mètres pour les structures industrielles et équipements de procédés.