BULLETIN MUNICIPAL

VOLUME 11, NUMÉRO 1
JANVIER 2006

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION


Ce bulletin d'informations municipales explique les motifs et particularités de l'assemblée de consultation qui aura lieu pour toute la population le lundi 30 janvier 2006 à compter de 20h00 à l'hôtel de ville d'Yamachiche.

HISTORIQUE

La MRC de Maskinongé a adopté son tout premier schéma d'aménagement en 1988 et a procédé à une première révision qui est entrée en vigueur en décembre 2002.

Les douze municipalités qui formaient alors la MRC de Maskinongé se sont engagées à adopter leurs plans d'urbanisme respectifs et les règlements de concordance nécessaires afin de se conformer au schéma révisé de décembre 2002 de la MRC de Maskinongé.

LES ACTIONS D'YAMACHICHE

Les membres du comité consultatif d'urbanisme ont révisé de fond en comble tous les règlements d'urbanisme de la Municipalité d'Yamachiche, redéfini le plan d'urbanisme et soumis le tout au conseil municipal.

Le 9 janvier 2006, le conseil municipal et les membres du comité consultatif d'urbanisme ont entamé d'un commun accord la procédure d'adoption de tous les règlements et du plan d'urbanisme qui seront officialisés le 6 février 2006, une fois reçu vos commentaires à l'exception des règlements de zonage et de lotissement qui feront l'objet d'une journée d'enregistrement le 27 février 2006 à savoir si les gens ont l'intention d'aller en référendum.

L'ensemble des documents est de plus de 600 pages et de 40 cartes d'appoint.

C'est ce que nous vous résumons au présent bulletin d'informations municipales.

Comme toujours, les membres du conseil municipal et le directeur général se feront un devoir de répondre à vos questions avant, pendant et après cette séance de consultation.

C'est donc un rendez-vous pour le 30 janvier 2006.

RÉSUMÉ DU PLAN D'URBANISME

Contexte légal

  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et autres lois et règlements applicables
  • Schéma d'aménagement de la MRC:  dispositions ayant une incidence à Yamachiche

Problématique d'aménagement
  • Caractéristiques du milieu biophysique et de la population
  • Utilisation du sol, aspects financiers et enjeux d'aménagement

Grandes orientations d'aménagement du territoire
  • Le territoire agricole:  Consolider et développer de façon optimale le milieu rural en privilégiant l'agriculture
  • Le développement urbain:  Concentrer les fonctions urbaines (résidentielles, commerciales, industrielles et publiques) dans les périmètres d'urbanisation et maintenir la diversité de l'économie
  • L'environnement:  Prioriser la protection et la mise en valeur de l'environnement, particulièrement les cours d'eau
  • Le développement récréotouristique et la protection du patrimoine, notamment le lac Saint-Pierre et le centre du village
  • Les services, équipements et infrastructures:  Offrir tous les services de base nécessaires à la collectivité

Grandes affectations du sol, usages compatibles et densités d'occupation
  • Milieu rural;  Affectations:  agricole exclusive, agroforestière, mixte et utilités publiques
  • Milieu urbain (périmètres d'urbanisation):  Résidentielle (forte et moyenne densité), résidentielle de réserve (secteur Rivière-du-Loup) commerciale, industrielle, institutionnelle
  • Milieu récréatif:  Villégiature et récréoconservation (lac Saint-Pierre), corridor récréotouristique (route 138 et chemin du Roy, Rivière du Loup)

Équipements et infrastructures existants et projetés
  • Voies de circulation, réseau cyclable, de motoneige et de VTT
  • Réseaux d'aqueduc et d'égout, d'électricité, gaz, télécommunication et câblodistribution
  • Bâtiments institutionnels, infrastructures industrielles, ententes intermunicipales
  • Équipements touristiques, de loisir et récréation

Zones particulières
  • Zones à restaurer et à protéger:  Secteur du village, route 138 et chemin du Roy, Rivière du Loup, lac Saint-Pierre, maisons mobiles, espaces industriels
  • Zones de contraintes:  inondations, glissements de terrain, milieu riverain et autres contraintes humaines (autoroute 40, voie ferrée, installations Hydro-Québec, sites de dépôt de déchets domestiques et industriels, carrières et sablières, cours à ferraille et rebuts, site de matériaux secs
  • Aires d'application d'un PAE (zone de réserve) et d'un PIIA (lac Saint-Pierre, secteur patrimonial du village, route 138, chemin du Roy et Rivière du Loup, maisons mobiles

Le plan d'urbanisme est accompagné d'un plan d'affectation des sols.

RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

Règlement administratif

  • Contient les dispositions applicables à tous les règlements d'urbanisme, notamment:  la procédure, les permis et certificats d'autorisation exigés, les sanctions et recours, les conditions générales d'émission des permis de construction et la terminologie

Règlement de zonage

  • Comprend les dispositions applicables aux zones, usages et droits acquis, à l'aménagement des terrains, à l'implantation et à la construction des bâtiments, aux constructions et usages complémentaires, temporaires et particuliers, à la protection de l'environnement (milieu riverain, abattage d'arbres, usages contraignants, glissements de terrains, zones inondables et agriculture
  • Contient également une classification des usages et des grilles de spécification pour chaque zone, trois plans de zonage et une carte des contraintes à l'aménagement

Règlement de lotissement

  • Inclut les conditions relatives à l'approbation des opérations cadastrales et les dispositions relatives aux terrains et au tracé des rues
  • Les normes varient selon la présence ou non des services municipaux et selon la proximité d'un lac ou cours d'eau ou d'une zone de glissement de terrain

Règlement de construction

  • Porte sur les matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler, les normes de résistance, salubrité, sécurité et d'isolation des bâtiments ainsi que la reconstruction des bâtiments détruits ou devenus dangereux

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

  • Permet d'exiger un PAE lors d'une demande de modification des règlements d'urbanisme dans les zones d'aménagement en réserve

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

  • Permet d'exiger un PIIA lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation pour les usages autres que résidentiels avec un seul logement dans certains secteurs de la municipalité (lac Saint-Pierre, secteur patrimonial du village, route 138, chemin du Roy et Rivière du Loup) ou pour certains usages (maisons mobiles)

Règlement sur les dérogations mineures

  • Permet, excepté pour les usages ou les densités d'occupation, d'établir des normes de zonage ou de lotissement spécifiques pour un terrain ou un bâtiment particulier

AVIS PUBLIC

Est donné aux personnes intéressées par la révision du plan et des règlements d'urbanisme de ce qui suit:

  1. Lors de la séance spéciale tenue le 9 janvier 2006, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 307 intitulé Plan d'urbanisme révisé.

  1. Lors de cette même séance, le conseil municipal a également procédé à l'adoption des projets de règlements suivants:

308:  Règlement administratif
309:  Règlement de zonage
310:  Règlement de lotissement
311:  Règlement de construction
312:  Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIA)
313:  Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
314:  Règlement sur les dérogations mineures

  1. Une assemblée de consultation aura lieu le lundi 30 janvier 2006, à 20h00 à l'hôtel de ville, au 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.

L'objet de cette assemblée est de soumettre à la population l'ensemble des nouvelles dispositions de ces projets de règlement.  Au cours de cette assemblée, présidée par le maire, le conseil municipal expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  1. Les projets de règlement peuvent être consultés au bureau de la municipalité, au 366 rue Sainte-Anne, entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 16h00 du lundi au vendredi.

  1. Les règlements de zonage et de lotissement seront soumis ultérieurement à la procédure de remplacement prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et pourront faire l'objet de l'approbation des personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire municipal.

En outre des dispositions applicables à toute la municipalité, les règlements de lotissement et de zonage contiennent des dispositions applicables à une ou plusieurs zones.  Ces dispositions particulières sont comprises dans les grilles de spécifications du Règlement de zonage et la délimitation des zones concernées est illustrée aux plans de zonage qui peuvent être consultés à l'endroit, aux heures et aux jours mentionnés précédemment.

Donné à Yamachiche ce mercredi 11 janvier 2006

Le secrétaire-trésorier et directeur général


Paul Desaulniers

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