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AVIS
PUBLIC
Est
donné aux personnes habiles à voter dans le cadre de la révision
du plan d'urbanisme et de la reconnaissance des nouveaux
règlements de zonage et de lotissement de la Municipalité
d'Yamachiche.
Lors de la séance du 6 février 2006, le conseil municipal a
adopté le règlement numéro 307 intitulé Plan d'urbanisme révisé
ainsi que les règlements suivants:
309: Règlement de zonage
310: Règlement de lotissement
La période d'enregistrement aura lieu le lundi 27 février 2006
sans interruption de 9h00 à 19h00, à l'hôtel de ville, au 366
rue Sainte-Anne à Yamachiche, sous réserve de toute prolongation
s'il y avait retard.
Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire
soit tenu est de 251. Si ce nombre n'est pas atteint, le ou les
3 règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles
à voter.
Les personnes à qui ils s'adressent peuvent demander que l'un ou
l'autre ou les 3 règlements fassent l'objet d'un scrutin
référendaire, par l'inscription de leurs nom, adresse et
qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à
cette fin.
Trois registres: celui du plan d'urbanisme révisé et ceux
des règlements de zonage et de lotissement seront accessibles,
et sont disponibles pour les personnes habiles à voter de
l'ensemble du territoire d'Yamachiche.
En outre des dispositions applicables à toute la municipalité,
les règlements de lotissement et de zonage contiennent des
dispositions applicables à une ou plusieurs zones.
Ces dispositions particulières sont comprises dans les grilles
de spécifications du Règlement de zonage et la délimitation des
zones concernées est illustrée aux plans de zonage qui peuvent
être consultés au bureau de la municipalité, au 366 rue
Sainte-Anne, entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 16h00
du lundi au vendredi.
Est une personne habile à voter de la Municipalité d'Yamachiche,
toute personne qui, le 15 février 2006, n'est frappée d'aucune
incapacité de voter et remplit une des deux conditions
suivantes:
Être domiciliée sur le territoire de la
Municipalité d'Yamachiche, et depuis au moins six mois, au
Québec.
Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire
d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement
d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale
situé sur le territoire de la Municipalité d'Yamachiche.
Une personne physique doit également, le 15 février 2006, être
majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
Une personne peut être assignée, au moyen d'une procuration
signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des
copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit
sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble
ou d'occupant de la place d'affaires.
Condition d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne
morale:
Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs
ou employés, une personne qui, le 15 février 2006 et au moment
d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
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Les personnes voulant faire enregistrer
leur nom doivent présenter une carte
d'identité légalement reconnue.
Le résultat de la procédure
d'enregistrement sera annoncé le lundi 6
mars 2006 à 20h00.
Donné à Yamachiche ce jeudi 16 février
2006
Le secrétaire-trésorier et directeur
général
Paul Desaulniers
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