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AVIS
PUBLIC
Tel que paru dans le second bulletin municipal du mois de mars
2006, l'assemblée de consultation a été tenue le lundi 3 avril
2006.
Le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 317
constituant le 1er amendement du règlement de zonage 309 de la
Municipalité d'Yamachiche.
Il s'adresse aux zones 109, 110, 118, 210, 211, 215, 218, 219 et
220.
La période d'enregistrement aura lieu le lundi 1er mai 2006 sans
interruption, de 9h00 à 19h00, à l'hôtel de ville, au 366 rue
Sainte-Anne à Yamachiche, sous réserve de toute prolongation
s'il y avait retard.
Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire
soit tenu est de 45. Si ce nombre n'est pas atteint, le
règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à
voter.
Les personnes à qui ils s'adressent peuvent demander que le
projet de règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire, par
l'inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur
signature, dans un registre ouvert à cette fin.
Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à
20h00 le lundi 1er mai 2006 à l'hôtel de ville, 366 rue
Sainte-Anne à Yamachiche.
Un registre sera accessible, et est disponible pour les
personnes habiles à voter des zones 109, 110, 118, 210, 211,
215, 218, 219 et 220.
Ces dispositions particulières sont comprises dans les grilles
de spécifications du Règlement de zonage et la délimitation des
zones concernées est illustrée aux plans de zonage qui peuvent
être consultés au bureau de la municipalité, au 366 rue
Sainte-Anne, entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 16h00
du lundi au vendredi.
Est une personne habile à voter de la Municipalité d'Yamachiche,
toute personne qui, le 3 avril 2006, n'est frappée d'aucune
incapacité de voter et remplit l'une des deux conditions
suivantes:
Être
domiciliée sur le territoire de la Municipalité
d'Yamachiche, et depuis au moins six mois, au Québec.
Être, depuis au moins
12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un
établissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la
fiscalité municipale situé sur le territoire de la
Municipalité d'Yamachiche.
Une personne physique doit également, le 3 avril 2006, être
majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
Une personne peut être assignée, au moyen d'une procuration
signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des
copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit
sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble
ou d'occupant de la place d'affaires.
Condition d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne
morale:
Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs
ou employés, une personne qui, le 3 avril 2006 et au moment
d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
Les personnes voulant faire enregistrer leur nom doivent
présenter une carte d'identité légalement reconnue.
Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le
lundi 1er mai 2006 à 20h00.
Donné à Yamachiche ce jeudi 6 avril 2006
Le secrétaire-trésorier et directeur général
Paul Desaulniers
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