MUNICIPALITÉ D'YAMACHICHE
366 rue Sainte-Anne
Yamachiche  G0X 3L0, Tél:  296-3795
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Site internet:  municipalite.yamachiche.qc.ca

BULLETIN MUNICIPAL, VOLUME 8, NUMÉRO 6
AOÛT 2003

BULLETIN MUNICIPAL

ÉLECTIONS 2003


Des élections générales municipales seront tenues conformément aux lettres patentes parues dans l'édition du samedi 26 décembre 1987 de la Gazette Officielle du Québec qui décrètent un mode électoral "
en rotation".  Le mandat sera toutefois de 2 ans puisque en 2005 il y aura des élections à tous les postes d'élus dans toutes les municipalités du Québec.
   Élection 2003
QUATRE postes de membre du conseil sont ouverts aux candidatures:  peuvent être candidates au poste de maire et aux sièges ,1, 3, 6 les personnes éligibles en vertu de la Loi, peu importe leur provenance sur le territoire de la municipalité d'Yamachiche.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale a le droit de voter pour un candidat à chacun des postes de membre du conseil de la municipalité.

Comme toujours, un candidat ne peut se présenter qu'à un seul poste à la fois.

Durée des mandats:

Le mandat du maire et  des conseillers élus aux sièges 1, 3 et 6 se terminera en novembre 2005.

Le mandat des élus sortant de charge se termine dès leur démission ou dès l'assermentation de la personne qui est proclamée élue, soit sans opposition ou suite à la tenue d'un scrutin.

Déclaration de candidature:
Les candidats peuvent produire leur déclaration à l'hôtel de ville de la municipalité d'Yamachiche, aux heures régulières d'ouverture à compter de 9h00 le vendredi 19 septembre 2003 jusqu'à 16h30 le vendredi 10 octobre 2003.

Vote par anticipation:

S'il y a plus d'un candidat à un ou plusieurs postes, deux journées de vote par anticipation seront tenues entre 12h00 et 20h00 à l'hôtel de ville de la municipalité:  le dimanche 26 octobre et le lundi 27 octobre 2003.

Tenue du scrutin:
S'il y a plus d'un candidat à un ou plusieurs postes, le scrutin sera tenu à l'hôtel de ville de la municipalité d'Yamachiche le dimanche 2 novembre 2003 entre 9h00 et 19h00.

Tous les bureaux de vote seront situés à cet endroit et les heures d'ouverture et de fermeture seront les mêmes pour tous.

Personnel électoral:
Madame Carmen B. Isabelle agira à titre de secrétaire d'élection et le secrétaire-trésorier Paul Desaulniers est d'office Président d'élection.

Conseil Municipal
Le mandat des élus est donc le suivant:

TRAVERSE D'ANIMAUX

Le ministère des Transports du Québec (228-9408) met à la disposition des producteurs agricoles qui sont intéressés des pancartes lorsque ceux-ci voudront traverser des chemins avec des animaux ou de la machinerie.

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