BULLETIN MUNICIPAL

VOLUME 11, NUMÉRO 15
DÉCEMBRE 2006

La Municipalité d'Yamachiche entend participer aux actions du Parc industriel régional sur le territoire de la MRC de Maskinongé et joindre les rangs des municipalités participantes.

C'est par ces forces rassembleuses que nous pouvons maintenir et promouvoir nos atouts économiques dans la MRC de Maskinongé.

   
     
AVIS PUBLIC



Est
par les présentes donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble du territoire de la municipalité.



1) Lors de la séance régulière tenue le lundi 18 décembre 2006, le conseil de la Municipalité d'Yamachiche a adopté la résolution 308-2006 autorisant la conclusion d'une entente modifiée relative au maintien du parc industriel régional de la MRC de Maskinongé, dont le mode de fonctionnement est celui d'une régie intermunicipale où le conseil d'administration est formé des représentants des municipalités locales de la MRC de Maskinongé, parties à l'entente, et où la MRC de Maskinongé joue le rôle de la régie.



2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble du territoire de la Municipalité d'Yamachiche  peuvent demander que la résolution 308-2006 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

(Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité: carte d'assurance-maladie, permis de conduire ou passeport)


3)  Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 15 janvier 2007 à l'hôtel de ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.



4) Le nombre de demandes requis pour que la résolution 308-2006 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 251.  Si ce nombre n'est pas atteint, la résolution 308-2006 sera réputé approuvée par les personnes habiles à voter.



5) Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 20h30 le lundi 15 janvier 2007 à l'hôtel de ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.



6) La résolution 308-2006 peut être consultée à l'hôtel de ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi, lors des heures d'ouverture normales de l'hôtel de ville.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité.

7) Toute personne qui, le 18 décembre 2006, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

         8) Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:

  • être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

  • dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

         9) Tout copropriétaire indivis non résident d'un immeuble ou cooccupant non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:

  • être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

  • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

         10) Personne morale:
Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 décembre 2006 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Yamachiche ce mardi 19 décembre 2006 et affiché à l'hôtel de ville de la municipalité, 366, Sainte-Anne à Yamachiche.

Le directeur général/secrétaire-trésorier

Paul Desaulniers

                 VACANCES DES FÊTES

Les activités aux bureaux administratifs de la municipalité reprendront à 8h00 le lundi 8 janvier 2007. Un répondeur automatique vous indique comment joindre un employé en cas d'urgence pendant le temps des fêtes. (819-296-3795)

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