La
Municipalité d'Yamachiche entend participer aux actions
du Parc industriel régional sur le territoire de la MRC
de Maskinongé et joindre les rangs des municipalités
participantes.
C'est par ces forces rassembleuses que nous pouvons
maintenir et promouvoir nos atouts économiques dans la
MRC de Maskinongé.
AVIS PUBLIC
Est par les
présentes donné aux personnes habiles à voter ayant le
droit d'être inscrites sur la liste référendaire de
l'ensemble du territoire de la municipalité.
1) Lors de la séance régulière tenue le
lundi 18 décembre 2006, le conseil de la Municipalité
d'Yamachiche a adopté la résolution 308-2006 autorisant
la conclusion d'une entente modifiée relative au
maintien du parc industriel régional de la MRC de
Maskinongé, dont le mode de fonctionnement est celui
d'une régie intermunicipale où le conseil
d'administration est formé des représentants des
municipalités locales de la MRC de Maskinongé, parties à
l'entente, et où la MRC de Maskinongé joue le rôle de la
régie.
2) Les personnes habiles à voter ayant
le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de
l'ensemble du territoire de la Municipalité d'Yamachiche
peuvent demander que la résolution 308-2006 fasse
l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs
nom, adresse et qualité et en apposant leur signature
dans un registre ouvert à cette fin.
(Les personnes habiles à voter
voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte
d'identité: carte d'assurance-maladie, permis de
conduire ou passeport)
3) Ce registre sera accessible de
9h00 à 19h00 le lundi 15 janvier 2007 à l'hôtel de
ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.
4) Le nombre de demandes requis pour que
la résolution 308-2006 fasse l'objet d'un scrutin
référendaire est de 251. Si ce nombre n'est pas
atteint, la résolution 308-2006 sera réputé approuvée
par les personnes habiles à voter.
5) Le résultat de la procédure d'enregistrement sera
annoncé à 20h30 le lundi 15 janvier 2007 à l'hôtel de
ville, 366 rue Sainte-Anne à Yamachiche.
6) La résolution 308-2006 peut être
consultée à l'hôtel de ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00
à 16h00 du lundi au vendredi, lors des heures
d'ouverture normales de l'hôtel de ville.
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